Le député socialiste, Jean-Claude Fruteau vient de recevoir la réponse du Ministère de l'écologie concernant les désaccords entre les collectivités locales et les éco-organismes sur le financement de la collecte et du tri des emballages ménagers. Le gouvernement qualifie le nouveau barème aval de particulièrement incitatif, et précise qu'un important point de rendez-vous est d'ores et déjà prévu à la mi-2012...
Le député Jean-Claude Fruteau rappelle au gouvernement, que les contributeurs des éco-organismes se sont engagés à financer « 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé » Or ceux-ci sont évalués à plus d'un milliard d'euros par les collectivités. Du coup, pour les élus, l'enveloppe de soutien demeure largement insuffisante puisque le montant proposé de 640 millions d'euros en cas d'atteinte de 75 % de recyclage est nettement inférieur à celui demandé par les représentants des collectivités, évalué a minima à 782 millions d'euros.
En réponse à ce désaccord financier, le gouvernement indique qu'à ce jour, " les échanges ont notamment permis de revoir les modalités envisagées pour la prise en compte du surcoût engendré par la taxe générale sur les activités polluantes et de l'actualisation des coûts. Ils ont abouti à un calendrier précis s'agissant des travaux relatifs à l'articulation des coûts entre la filière des papiers et celle des emballages ménagers. Ils ont également confirmé les conventions retenues pour la prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée et sur les modalités de calcul des prix de reprise ou des emballages présents dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ces décisions ont permis l'aboutissement des travaux complexes inhérents à la couverture des coûts et la finalisation du nouveau cahier des charges de la filière des emballages ménagers."
Ceci dit, le ministère précise que ces négociations "s'inscrivent dans un travail partenarial plus large d'amélioration du fonctionnement de la filière et de suivi par la commission consultative d'agrément. Ces évolutions concernent en particulier la gouvernance des sociétés titulaires d'un agrément et la limitation de leur trésorerie au niveau nécessaire au bon fonctionnement de la filière. Le nouveau barème aval, qui détermine les soutiens versés aux collectivités territoriales, devrait être particulièrement incitatif pour les collectivités territoriales qui contribuent activement à l'atteinte du taux de recyclage matière et organique de 75 %, notamment en comportant une majoration à la performance globale du recyclage adaptée. Un important point de rendez-vous est d'ores et déjà prévu mi-2012. Il permettra notamment de confirmer les modalités de calcul du taux de prise en charge des coûts et de revoir quelques points déjà identifiés comme l'articulation avec la filière papier et l'actualisation des coûts nets de référence. "