Financement de la collecte sélective au Québec
Faisant suite à la publication du tarif dans la Gazette officielle du Québec, Eco Entreprises Québec (EEQ), en collaboration avec RECYC-QUEBEC, rappelle aux entreprises et organisations qui mettent sur le marché des "contenants et emballages" et des "imprimés" qu'elles doivent contribuer au financement de la collecte sélective des matières recyclables selon le tarif fixé...
Les sommes recueillies permettront de compenser les municipalités québécoises par la redistribution en leur faveur de quelque 50 millions de dollars (environ 33 millions d'euros), pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2006.
Depuis le 15 mars, les entreprises et organisations assujetties au tarif de EEQ ont l'obligation légale de s'enregistrer auprès de EEQ, de déclarer les quantités de matières générées et de payer leur contribution. Les entreprises ont 120 jours, soit jusqu'au 13 juillet prochain pour remettre les sommes dues à l'éco-organisme qui les versera alors à RECYC-QUEBEC. La société d'Etat procédera par la suite aux versements des compensations aux municipalités.
La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), et le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, édictent les règles relatives au régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. Ils prévoient que les entreprises et toutes organisations dont les produits et services sont destinés aux consommateurs québécois et qui génèrent des contenants, des emballages ou des imprimés doivent contribuer au financement de 50% des coûts nets de la collecte sélective municipale en fonction des matières et des quantités générées.
"Les contributions versées par les entreprises et organisations favoriseront de nouveaux investissements dans les programmes municipaux de collecte sélective facilitant ainsi l'atteinte des objectifs de récupération de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. L'industrie est maintenant un acteur de premier plan dans le renforcement de la collecte sélective", a indiqué Charles Tremblay, président-directeur général de EEQ.
Eco Entreprises Québec est un organisme sans but lucratif, agréé par RECYC-QUEBEC, dont la mission est de représenter les entreprises qui mettent sur le marché des "contenants et emballages" et des "imprimés" dans leur responsabilité de financer leur juste part des coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective, d'établir une tarification équitable pour en assurer le financement et de se concerter avec les partenaires concernés pour favoriser l'augmentation des quantités récupérées, au meilleur coût net possible, en privilégiant la collecte sélective.