Filière pneus : l'éco-contribution n'est pas une option, mais une obligation

 Et paf ! Les premières sanctions en monnaie sonnante ET trébuchante sont tombées en provenance directe du ministère de l'Environnement. Deux tricheurs ont été frappés, là où ça fait mal : le portefeuille...

 Avis aux étourdis qui n'auraient pas encore compris... et aux « marioles » qui font fi de la loi, ne répondent pas aux mises en demeure quand on leur accorde encore le bénéfice du doute... Des tricheurs ont été récemment punis, financièrement, par le ministère de l'Environnement.
 
 Il a en effet été notifié le 14 janvier dernier, à deux distributeurs ayant introduit des pneus sur le marché français sans verser l’éco-contribution, qu'ils seront amendés. Si le montant exact des amendes « reste confidentiel », on sait néanmoins que celles-ci sont de plusieurs milliers d’euros chacune. Il va de soi qu'en parallèle, les fraudeurs ont été mis en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation, c’est-à-dire de déclarer les pneus qu’ils mettent sur le marché.

 La satisfaction d'Aliapur n'est pas feinte : "la chasse aux fraudeurs, qui va s’accentuer dans les prochains mois, est essentielle pour mettre fin à des comportements qui, d’une part constituent une distorsion de concurrence significative avec les producteurs respectueux de la réglementation et, d’autre part, génèrent un risque environnemental si ces pneus ne sont pas collectés".

 L'Etat, sensibilisé par l'éco-organisation de la filière officielle et des difficultés rencontrées par cette dernière, à faire rentrer quelques récalcitrants dans les rangs, a bel et bien sanctionné les premiers tricheurs qu’Aliapur a identifiés et confondus. Le message adressé par le ministère est clair : il s'agit d'un avertissement sévère à l'encontre des fraudeurs et d'un petit rappel à loi, somme toute simple à comprendre : pour être collecté et traité par la filière, tout pneu mis sur le marché hexagonal doit faire l’objet d’une éco-contribution. 

 On se doit de préciser que ces sanctions ne sont pas tombées sans alertes préalables. En lien étroit avec le Ministère, Aliapur a d’abord envoyé plusieurs courriers à des importateurs non contributeurs. En premier lieu, la filière leur a laissé le bénéfice du doute, considérant que l’absence de déclaration et donc de versement de l’éco-contribution pouvait être, au mieux un oubli, au pire une négligence. Lorsque ces alertes sont restées sans réponse, elles ont fait l’objet d’un signalement au Ministère, qui a donc pris les mesures réglementaires qui s’imposent. Il n’est d’ailleurs pas exclu que d’autres metteurs sur le marché soient sanctionnés prochainement.