Filière des mobiliers usagés : dernière ligne droite...

 Le décret d'application concernant la gestion des mobiliers ménagers et professionnels usagés est en cours de finalisation. Sa publication est prévue au début de l'année prochaine...

 Depuis le mois de septembre, le MEDDTL a mis en place les travaux préparatoires pour la rédaction du cahier des charges d'agrément des futurs éco-organismes en charge de la filière REP pour la gestion des mobiliers ménagers et professionnels. Le démarrage de cette filière a été repoussé par les parlementaires au 1er janvier 2012.

En savoir plus : Etude de l'Ademe sur les filières pour la gestion des mobiliers ménagers et professionnels usagés