Filière de recyclage des DEEE : c'est parti !
A compter d'aujourd'hui 15 novembre, lors de l’achat d’un équipement neuf, les consommateurs pourront rapporter leur équipement usagé de même type au distributeur qui a désormais l’obligation de le reprendre ; il sera également possible de le rapporter quelque temps après l’achat, sur présentation d’un simple justificatif...
Afin de remplir leur nouvelle obligation de reprise, les producteurs se sont réunis au sein de 4 organisations agréées par les pouvoirs publics le 9 août 2006 : EcoLogic, Eco-systèmes, ERP et Récylum (voir nos exposés précédents : DEEE : EcoLogic est prêt à opérer et DEEE : Récylum prêt à l'allumage). Ils mentionneront également au bas de la facture le coût que représente pour eux l’élimination des équipements électriques et électroniques. Ce coût sera reporté à l’identique jusqu’au consommateur final. Cette contribution, qui existe déjà dans d’autres domaines (comme les pneumatiques ou les emballages), est habituellement intégrée dans le prix de vente sans que le consommateur n’en ait conscience.
Ainsi, et pour la première fois, le consommateur sera informé de la part que représente la protection de l’environnement dans le prix de ses achats. Ce coût varie de 0,01 euro pour un téléphone portale, de 1 à 8 euros pour un écran selon sa taille et peut atteindre 13 euros pour un réfrigérateur.
En parallèle, les collectivités vont mettre en place des collectes sélectives de DEEE ; elle percevront, pour cela, des soutiens financiers des producteurs. Les consommateurs pourront alors apporter dans la déchetterie de leur collectivité locale leurs équipements usagés. Les équipements ainsi collectés seront traités dans des filières spécialisées qui permettront d’assurer un traitement respectueux de l’environnement des substances dangereuses qu’ils contiennent (fluides frigorigènes dégradant la couche d’ozone pour les réfrigérateurs, terres rares pour les écrans...) et de recycler davantage les métaux et les matières plastiques. La réglementation prévoit que pour les gros équipements ménagers, 75% de la masse de ces équipements doit être recyclée ou réutilisée. Le réemploi est également encouragé, en veillant à une bonne intégration des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, souhaite que l’objectif communautaire de collecte sélective de 4 kg, sur les 16 kg de DEEE ménagers produits au total par habitant et par an, soit atteint dès la première année. Elle se rendra d'ailleurs le jeudi 23 novembre 2006 dans un centre de traitement et dans un magasin DARTY afin de constater la bonne mise en œuvre de la réglementation.
En complément de cette dépêche, nous vous conseillons la lectures de deux anciens articles en rapport avec la filière des DEEE : DEEE : le SYCTOM parisien communique et Filière DEEE : démarrage au 15 novembre 2006.