Extension des consignes de tri : un appel à projets voit le jour
Le dispositif de collecte sélective mis en place en France depuis 1993 porte sur l’ensemble des emballages ménagers, sauf pour les plastiques qui se distinguent : bouteilles et flacons uniquement peuvent valablement fréquenter le conteneur. Le Grenelle et les demandes de la Commission consultative d’agrément changent la donne et des études ont été engagées sur l’opportunité d’une extension des consignes de tri des emballages plastiques contenus dans les ordures ménagères (voir notre article). Dans le prolongement de celles-ci, afin de favoriser le développement et la mise au point des technologies nécessaires à l’extension des consignes de tri, Eco-Emballages lance un appel à projets auprès des industriels, opérateurs, utilisateurs des matériaux recyclés, centres techniques et centres de recherche exerçant dans les domaines du tri et du recyclage des emballages...
Principe général de cet appel à projets : "soutenir des projets innovants à fort potentiel économique et environnemental, s’inscrivant dans la thématique retenue, avec des perspectives de mise sur le marché proches, dans un délai de 2 à 5 ans maximum", indique l'éco-organisme. Les projets sélectionnés seront soutenus financièrement par Eco-Emballages à hauteur de 50% maximum de leur coût total. L'Ademe aura la possibilité de s’associer au financement de certains dossiers, dans le respect des règles de son dispositif d’aide : cette participation financière sera définie en fonction de la nature et du périmètre de chaque projet. Eco-Emballages constituera un Comité d’Evaluation auquel seront soumis les dossiers ; ce Comité décidera quels projets sont retenus de manière discrétionnaire.
La thématique retenue est "trier, séparer par résine, recycler et utiliser les matériaux recyclés issus des emballages plastiques ménagers". Le champ couvert est celui des opérations de tri des plastiques dans les centres de tri d’emballages ménagers, de surtri de ces plastiques par résine (qui suppose des technologies automatiques de reconnaissance et de séparation), de régénération pour obtenir des matières recyclées et finalement d’utilisation de ces matières dans des applications du domaine de la plasturgie. "Le recyclage 'en mélange' de résines plastiques ne fait pas partie du champ principal de cet appel à projets. Les dossiers qui seraient présentés sur ce sujet devront, pour pouvoir être éventuellement analysés, comporter un volet environnemental et un volet d’évaluation du marché particulièrement détaillés démontrant déjà l’existence et la pertinence des débouchés pour les matières obtenues", précise Eco-Emballages.
L’attention des candidats est également attirée sur le fait que les consignes de tri aux habitants ne changeront pas jusqu’à la fin de l’année 2010. "En conséquence, les tests réalisés en 2010 porteront uniquement sur les emballages plastiques arrivant aujourd’hui dans les centres de tri. Parmi ceux-ci figurent déjà, en dehors des bouteilles et flacons actuellement recyclés, une partie des emballages qui seraient concernés par une extension des consignes, ce qui permet de disposer des tonnages nécessaires aux diverses expérimentations : lors de la constitution des dossiers, les candidats qui envisagent ce genre d’expérimentation devront prévoir des partenariats avec les centres de tri qui leurs fourniront les matériaux", poursuit l'éco-organisme.
La durée attendue d’un projet est comprise entre 6 et 12 mois. Une durée plus longue est possible, sous réserve de prévoir une étape de validation intermédiaire et un budget par phase avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle au-delà des 12 premiers mois. A titre indicatif, Eco-Emballages a dimensionné cet appel à projet sur la base d’un coût moyen de 250 000 euros par projet, financé au maximum à 50%. Toutefois, les candidats doivent établir leur budget en fonction des caractéristiques propres à chaque projet.
Un rapport complet et une note de synthèse, restituant les principaux résultats et enseignements, devront être produits et remis à l'éco-organisme à la fin du projet. Des rapports intermédiaires (1 rapport tous les 3 mois), faisant état de l’avancement des études et des principaux enseignements à date, devront également être produits et transmis à Eco-Emballages. Ce dernier pourra utiliser librement les résultats, les enseignements du projet, ainsi que les supports de présentation élaborés pour les restitutions intermédiaires et finales au fur et à mesure de leur remise. "Par utiliser, il faut comprendre reproduire sur tout support et sous d’autres présentations que celle d’origine, adapter et communiquer au public sur tout ou partie les documents cités ci-dessus par tout réseau de diffusion et notamment Internet", précise l'éco-organisme.
Pour plus de détails et télécharger le document d'information ainsi que le dossier de candidature, rendez-vous ici.