Exportation de fioul naphtaliné : le MNLE se constitue partie civile contre ArcelorMittal
Suite à l'ouverture en juillet dernier par le parquet de Dunkerque d'une information judiciaire pour corruption, concussion, faux et usages de faux documents administratifs et exportation non-déclarée pour élimination dans l'Union européenne de déchets nuisibles à l'encontre d'ArcelorMittal concernant les pratiques de sa filiale, Sollac Dunkerque, nous apprenons que l'association Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE) Nord-Pas de Calais s'est constitué partie civile...
Cet été notre confrère de la Voix du Nord révélait qu'une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Dunkerque mettant en cause des pratiques de Sollac sur les années 2002 à 2005. Cette dernière déclarait « vendre » à la Sonolub son fioul « naphtaliné » ( 3 500 tonnes/an ). En réalité, « le fioul était stocké par le Rubis Terminal, vendu et convoyé en Belgique où il terminait son cycle comme carburant pour les super-tankers ». Déclaré comme fioul domestique, considéré par les douanes comme déchet, alors qu'il était valorisé, ce transfert permettait en outre des remboursements de TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) par l'Etat. ( voir notre ancien rédactionnel ). Ainsi le contentieux porte sur les modalités du mouvement transfrontalier ainsi que les conséquences fiscales.
La procédure prend une nouvelle tournure avec la constitution en partie civile de l'association Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE) Nord-Pas de Calais. "Nous veillerons, à ce que cette fois, Arcelor Mittal, tout comme l’ensemble des acteurs de la filière d’élimination soient reconnues responsable des manquements et de leur irresponsabilité dans cette affaire et que soit reconnue la responsabilité du producteur dès que le déchet est produit, qu’elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l'élimination, qu’elle s’étende jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge (…) et qu’il doit s’assurer du suivi et le contrôle du contrat passé avec le ou les sous traitants" a déclaré à cette occasion Christian Muys, Président du MNLE.
Point important, à travers cette action, le MNLE cherche à peser sur la gestion du groupe ArcelorMittal. Elle vise à l'influencer en faveur d' un déploiement et une réorientation de sa politique environnementale vers la dépollution, la remise en état des sites pollués. Cela constituerait aussi une solution pour limiter l'impact sur l'emploi dans cette période de crise et de restructuration sociale.