Exportation de déchets : la France inflige une amende à une Sté de courtage
C'est une première dans le genre : le gouvernement a infligé une amende de 192.000 euros à une société de courtage dont le nom n'a pas été communiqué, pour avoir envoyé 20 conteneurs de déchets plastiques en Malaisie, non conformes à ce qui avait été déclaré, ce qui avait justifié leur réexpédition vers l'Hexagone, et une notification à destination de l'Etat français.
Gare à la carabistouille! Dans le collimateur, une vingtaine de conteneurs. Expédiés cet été en Malaisie, jugés non conformes aux déclarations et/ou à la réglementation en vigueur, ils ont été réexpédiés par les services malaisiens, ce qui a valu à la France une notification en bonne et due forme, confirme le ministère de la Transition écologique qui a remonté la piste jusqu'à déterminer QUI a procédé de la sorte. Il s'agit d'une société de courtage établie dans le sud de l'Hexagone, dont le nom n'a pas été diffusé.
A la suite de quoi, la sanction est tombée : 192 000 euros d'amende, cette amende administrative étant accompagnée d'un signalement à la justice, ce qui constitue une première en France, et une alerte pour les structures qui seraient tentées de ne pas respecter la réglementation, alors que les pays d'Asie du sud-est multiplient depuis quelques mois les renvois de ce type, s'appuyant pour ce faire, sur la convention de Bâle et en l'occurrence sur le non respect de celle-ci. "En infligeant cette amende très forte, la France envoie un signal clair à certaines sociétés de courtage, et à leurs clients - les entreprises du recyclage - pour qu'elles mettent fin à ces pratiques", souligne-t-on au ministère, tout en précisant que justice passera à chaque renvoi de conteneurs pour non respect des procédures/réglementations, avec des sanctions qui se voudront dissuasives, car la France ne saurait devoir supporter un "scandale plastique".
Il est vrai que certains conteneurs renferment tout ce que l'on peut imaginer, sauf des déchets à recycler: Depuis ce début d'été, Jakarta par exemple a renvoyé plusieurs centaines de conteneurs de déchets dans lesquels on a constaté la présence de mélanges d'ordures, d'emballages ou films plastiques et déchets dangereux, vers leur pays d'origine, à savoir : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France, Hong Kong et Australie.
La France, comme d'autres pays, s'attend donc à réceptionner de nouveaux conteneurs. On ignore si les déchets incriminés sont d'origine ménagère ou industrielle (étant entendu que selon plusieurs sources, ils ne sont pas ménagers) ; pour autant, Citeo, a cru prudent de rappeler par voie de communiqué que "la part des déchets triés envoyée au grand export a toujours été et reste marginale". Selon l'éco-organisme, seulement 1% des 3,5 Mt d'emballages recyclés est envoyé au grand export, puisque 84% des déchets triés dans les centres dédiés sont recyclés en France, et 15% en Europe. Et de rappeler en insistant, que "les industriels ont fait le choix très tôt de développer des capacités de recyclage importantes en France ou de promouvoir un recyclage de proximité". Il n'empêche. Citeo prévient : l'éco-organisme prévoit de "renforcer ses contrôles portant sur le recyclage et la traçabilité" des déchets à recycler, en augmentant la fréquence des contrôles "en particulier pour les destinations au grand export".
Jouant la transparence, il annonce qu'il communiquera prochainement à chaque collectivité la part de leurs déchets d'emballages ménagers envoyés au grand export, pour chaque catégorie de déchets.
"De cette façon, les collectivités seront en mesure de demander des précisions à leurs repreneurs, voire d'exiger désormais un recyclage de proximité" : recycler à proximité suppose cependant qu'il y ait des usines consommatrices qui aient besoin de toutes ces matières, et qui acceptent d'en payer le juste prix. Le tri et le recyclage ont un coût, ce qui implique de pouvoir écouler la matière à un prix de marché, lequel permet aux entreprises dont c'est le métier, d'investir et de perdurer.