Europlasma fait son Cho
Le Groupe Europlasma annonce que sa filiale Cho Power a négocié et signé un nouvel accord avec le partenaire qui a déjà financé la majeure partie de la construction de la première usine de ce genre à Morcenx. Cet accord, qui porte sur les modalités de réalisation et de financement de 8 nouvelles usines de production d’électricité à partir de déchets et de biomasse, prévoit une contribution de Cho Power à hauteur de 10% des coûts de construction, le solde étant à la charge du partenaire financier. En contrepartie de cette contribution, Cho Power disposera d’une participation de 25% dans les nouvelles usines ; ce pourcentage pourra être augmenté jusqu’à 40% suivant des critères de réussite liés à l’avancée du projet concerné.
La filiale d’Europlasma sera attributaire des contrats de construction (EPC - Engineering Procurement and Construction) et d’exploitation/maintenance (O&M Operation & Maintenance) de chaque usine.
Cet accord est conditionné à l'obtention de bonnes performances sur l'usine de Morcenx et, notamment, à la livraison de l'usine prévue cet hiver 2012/2013.
Dans la perspective d’une prochaine levée de fonds au sein de sa filiale destinée à financer la part de fonds propres du Groupe requise par l'accord de financement ci dessus, le Groupe a sécurisé auprès de son actionnaire de référence Crédit Suisse Europlasma SPV LLC, un prêt relais d’une durée maximale de 24 mois et d’un montant nominal maximal de 4M€. Le déblocage du prêt relais est prévu en deux tranches : une première tranche de 2M€ libérée dès la signature et une seconde tranche conditionnée à la livraison effective de l’usine de Morcenx.
Les modalités de rémunération de ce prêt relais incluent des intérêts capitalisés, calculés au taux de 12% (porté à 15% au-delà d’un an de maturité), et la cession de bons de souscription d’actions (BSA) émis par Cho Power, pouvant représenter jusqu’à 4% du capital de celle-ci avec une faculté de rachat par Europlasma.
Ce prêt relais est garanti par le nantissement des actions de la filiale Inertam et par des pouvoirs étendus accordés à Crédit Suisse concernant la vente de certains actifs (hors secteur gazéification) appartenant au Groupe, en cas de défaut.
A la demande du prêteur, le remboursement du prêt relais pourra intervenir en actions Europlasma, sous réserve de l’approbation des actionnaires, et à défaut en actions Cho Power.
Pour aider la filiale à faire face à ses besoins de trésorerie à court terme, la société Cho Morcenx, propriétaire de l’usine, a également consenti à Cho Power une avance à court terme non rémunérée de 2,7M€, remboursable au 30 juin 2013. Le montant de cette avance correspond à la quote-part des retenues de garantie qui doit être libérée par Cho Morcenx à la date de livraison de l’usine.
Cette avance a donné lieu à l’émission par Europlasma d’une garantie autonome, en sa qualité de société mère, et est garantie par un nantissement des créances de TVA des sociétés Europlasma et Cho Power ainsi que par un mécanisme conférant au partenaire financier le droit de changer la gouvernance de Cho Power en cas de défaut.