Europe: une nouvelle directive-cadre sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie 
Tous les produits qui consomment de l'énergie pour fonctionner sont visés à l'exception des véhicules à moteur, des voitures qui sont déjà régis par d'autres dispositions . Le Parlement européen en approuvant en date du 13 avril dernier le rapport de Mme Frédérique Ries a ouvert la voie à l'entrée en vigueur rapide de cette nouvelle directive dont l'objectif est l'amélioration des performances environnementales des produits (notamment en termes de consommation d'énergie) tout au long de leur cycle de vie grâce à l'éco-conception...
"Avec cette directive-cadre, a déclaré le rapporteur dans le débat qui a précédé le vote au Parlement, l'Union se dote d'un nouvel outil, source d'innovation et de protection de l'environnement. Près de 80 % des nuisances environnementales découlent de la phase de conception. Il est donc important de pouvoir agir à la source."
Concrètement, les députés ont obtenu que des mesures d'exécution soient élaborées dans les deux prochaines années dans huit domaines prioritaires (ceux qui présentent le plus fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Ce sont, dans l'ordre:
les équipements de chauffage et de production d'eau chaude; les systèmes à moteur électrique; l'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire; les appareils domestiques; l'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire; l'électronique grand public; les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, et, pour certains produits, une mesure d'exécution supplémentaire réduisant les pertes en régime de veille.
Le but est d'éviter le rejet dans l'atmosphère de près de 200 millions de tonnes de CO2, soit la pollution générée, toutes sources confondues, par un pays de la taille des Pays-Bas, soit encore la moitié de l'objectif à atteindre par l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto.
Au-delà de ces huit axes prioritaires, le Parlement a obtenu que chaque groupe de produit soit couvert par une mesure d'exécution, sauf si des accords d'auto-régulation entre fabricants interviennent et rendent inutiles de telles mesures. Mais de tels accords seront soumis à des critères très précis, soigneusement édictés dans le texte voté par les députés.
Les fabricants ou les importateurs devront se conformer à diverses exigences de conformité. Quant aux objectifs en termes de consommation d'énergie, ils seront fixés en tenant compte des meilleures performances des produits existants sur le marché international.
Côté aides, les Etats membres sont invités à encourager les petites et moyennes entreprises à s'adapter à la législation à venir. A cette fin, les réseaux et structures de soutien aux PME devraient être renforcées.
Restent les consommateurs qui, eux aussi, ont un rôle à jouer. Les mesures d'exécution spécifiques devront déterminer quelles informations le fabricant devra communiquer au consommateur sur le profil écologique du produit et sur les avantages de l'éco-conception. Et last but not least, ils auront aussi à informer le consommateur sur le rôle qu'il peut lui-même jouer par l'utilisation durable du produit qu'il achète.
La Commission Européenne a salué l'adoption de cette nouvelle directive (voir leur communiqué) . Pour M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne responsable de l’énergie, “la directive permettra des économies d’énergie durables et croissantes, dont profiteront les consommateurs et qui contribueront en outre à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’UE”. Et M. Verheugen, vice-président de la Commission, a ajouté que “la directive sur l’éco-conception préparera l’industrie européenne à faire face aux défis mondiaux liés à l’amélioration de ses produits sur le plan environnemental”.