Europe : nouvelle directive sur les composés perfluorés
La réglementation européenne interdit et réglemente déjà de nombreuses substances provenant de l'industrie de la chimie du chlore telles que les DDT, PCB, CFC. En adoptant au mois de juillet dernier un rapport en faveur de la réduction des sulfonates de perfluorooctane (SPFO), c'est une nouvelle directive pour encadrer la fabrication à partir des composés perfluorés qui est en cours. Cela concerne la fabrication de produits de consommation courante comme le Teflon, le Goretex...
La présence des SPFO contribuent à l'effet de serre et représentent un danger pour les organismes en raison de leur caractère bio-accumulatif.
L'une des principales mesures du rapport de Carl Schlyter (Verts/ALE,SE) qui a été adopté en juillet par 50 voix pour, 1contre, 1 abstention, est l'abaissement du seuil de concentration à 0,005% en masse des SPFO.
La commission environnement a également voté l'extension du champ d'application de la directive à l'acide perfluorooctanique (APFO) qui présente pratiquement la même structure et la même toxicologie que les SPFO, comme le montre une étude récente de l'OCDE. Leur concentration sera elle aussi limitée à 0,005% en masse.
La directive s'appliquera aux nouveaux produits et exclut les produits déjà utilisés ou relevant du marché de l'occasion.
Les mousses anti-incendie pourront, elles, être utilisées jusqu'à 18 mois après l'entrée en vigueur du texte. Les États membres devront toutefois prendre des mesures pour éviter toute nouvelle émission provenant de ces produits. Les systèmes fermés contrôlés où la concentration de SPFO rejetés dans l’environnement et dans le milieu de travail est inférieure à 1µg par kg de ces SPFO pourront être utilisés jusqu'à six ans après la promulgation du texte.
Les députés ont également accordé des dérogations pour les résines photosensibles ou revêtements anti-reflet pour les procédés photolithographiques, jusqu'à 8 ans après l'entrée en vigueur de la directive, sous réserve d'être utilisées dans des systèmes fermés contrôlés.
Les revêtements appliqués dans la photographie industrielle aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression bénéficieront d'un délai supplémentaire de 4 ans. Essentiels pour assurer un fonctionnement sûr des aéronefs, les fluides hydrauliques, pour lesquels il n'existe actuellement pas de solution de substitution, bénéficieront d'une dérogation de 10 ans pour permettre d'assurer le développement de solutions de substitution. Si les fabricants apportent la preuve qu'ils mettent tout en oeuvre pour développer des solutions ou des procédés de remplacement sûrs et que ces solutions n'existent pas encore, ces dérogations pourront être prolongées au cas par cas pour une période limitée. Aucune dérogation n'a en revanche été prévue pour le chromage.