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Pour gagner davantage en "circularité", l'UE veut promouvoir le recyclage et réduire la mise en décharge. La part des déchets municipaux recyclés devra ainsi atteindre 55% d’ici 2025, selon la législation sur l’économie circulaire soutenue la semaine passée par les les Députés de la Commission de l’Environnement du Parlement européen...
Le "paquet" législatif dédié aux déchets est en passe d'être définitivement ficelé. Le projet a déjà été approuvé de façon informelle par le Conseil des Ministres ; le Parlement réuni en plénière se prononcera lors de la session plénière d’avril prochain à Strasbourg.
Le texte précise que d’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés, contre 44% aujourd’hui. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des déchets d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. Des objectifs distincts ont été fixés pour des déchets d’emballage spécifiques tels que le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois.
"Les Etats membres devraient s’efforcer de garantir qu’en 2030, tous les déchets aptes au recyclage ne soient plus acceptés dans les décharges. Le projet législatif limite également la part des déchets municipaux qui pourront être mis en décharge (10% d’ici 2035)", indique le Parlement européen.
Selon les statistiques pour 2014, 44% de l’ensemble des déchets municipaux dans l’UE sont recyclés ou compostés (contre 31% en 2004). D’ici 2020, les Etats membres de l’Union devraient recycler ou composter plus de 50% de leurs déchets. Bien que la gestion des déchets dans l’UE se soit améliorée considérablement ces dernières décennies, près d’un tiers des déchets municipaux sont toujours mis en décharge et moins de la moitié sont recyclés ou compostés, avec de très grandes variations d’un Etat membre à l’autre (voir notre dépêche). Dans le cadre du virage pris par les politiques de l’Union tendant vers l’économie circulaire, la Commission Européenne a fait 4 propositions législatives introduisant de nouveaux objectifs de gestion des déchets liés à la réutilisation, au recyclage et à la mise en décharge (voir notre article). Ces propositions renforcent également les dispositions de l’UE relatives à la prévention des déchets et à la responsabilité élargie du producteur (REP), et clarifient les définitions, les obligations de déclaration et les méthodes de calcul des objectifs.