Eolien : L'acharnement va-t-il continuer?
Telle est la question que se pose l'association Amorce. Quelques jours après les amendements de l’Assemblée Nationale qui bloquent la plupart des projets éoliens, Amorce, qui, rappelons-le, regroupe 250 collectivités locales, débusque un nouvel obstacle de taille...
La taxe professionnelle sera prochainement réformée. Les propositions de la commission de réforme consistent à calculer une base d’imposition par entreprise, puis à répartir cette base entre les différents établissements de l’entreprise. Ces bases, multipliées par un taux voté par la collectivité, détermineront la recette de la collectivité.
Les critères de répartition sont le nombre d’emplois et la surface. Or, l’éolien a peu d’emplois sur place, et les surfaces occupées au sol sont des plus réduites.
On risque donc de voir la taxe professionnelle concentrée sur les villes où se trouvent en général les bureaux des opérateurs, au détriment des collectivités d’accueil qui sont presque toujours en milieu rural.
Pour les élus qui accueillent des installations éoliennes sur leur territoire, c’est une composante d’un développement local durable : production d’une énergie renouvelable sans pollution, recettes fiscales qui permettent de financer l’activité économique, sociale ou culturelle locale.
La plupart de ces élus ont élaboré une politique locale en ce sens par la maîtrise des lieux d’implantation et de l’impact paysager.
Amorce demande aux parlementaires de mettre en place un mécanisme correcteur de ce déséquilibre lors du prochain débat sur la réforme de la taxe professionnelle.