Environnement : ISO 14001, version 2015

Née en 1996, révisée en 2004, l’ISO 14001 incite les organisations à améliorer durablement leurs pratiques environnementales. Adoptée par plus de 250 000 utilisateurs certifiés dans 155 pays et source d’amélioration de productivité pour les salariés, la nouvelle version (soumise actuellement à commentaires) confirme ses fondamentaux, mais explore de nouvelles voies. Décryptage des principales évolutions…

Pour mémoire, une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d’application obligatoire par la réglementation (*).

Pour ce qui touche à l'ISO 14001 en cours de révision (voir notre précédent rédactionnel), on est actuellement en phase "enquête publique" (jusqu’au 20 octobre), laquelle donne la parole aux futurs utilisateurs. Depuis le 28 août, la proposition de nouvelle norme internationale de management de l’environnement est en effet ouverte aux commentaires de tous. La publication de l’ISO 14001 nouvelle formule est attendue pour l’été 2015.
On constate du changement. D'entrée, pour ce qui touche au management environnemental, une nouvelle exigence a été introduite pour encourager les organisations à s’intéresser davantage au contexte mouvant dans lequel elles évoluent. Elles sont invitées à identifier les attentes de leurs parties intéressées et les conditions environnementales (locales, régionales ou globales) qui peuvent affecter ou être affectées par leurs activités. Un plan d’action opérationnel peut ensuite être déployé pour atténuer les risques ou exploiter les opportunités.

Question protection de l’environnement, au-delà de la limitation des nuisances et des dégradations, la nouvelle norme ISO 14001 demande aux organisations, dans leur contexte particulier, d’être proactives en matière de protection de l’environnement. Cela peut inclure la prévention des pollutions, l’utilisation des ressources durables, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, la protection de la biodiversité et des écosystèmes.

Par ailleurs, on note que la notion d’amélioration continue évolue vers celle d’amélioration de la performance environnementale, pour compenser un « manque d’ambition » reproché à la version précédente. Il devient important d’associer des objectifs et des résultats mesurables pour démontrer, in fine, une réelle avancée vers le développement durable. La future norme engagera ainsi l’organisation à plus s’interroger sur le niveau de ses résultats et sur les bénéfices de sa démarche.

En complément des exigences actuelles, qui s’étendent de l’extraction des matières premières à la distribution, les organisations devront aller plus loin en intégrant la maitrise des impacts associés à l’utilisation des produits et à leur traitement en fin de vie, ou à leur élimination. Cela n’implique toutefois pas de réaliser une analyse de cycle de vie (ACV).

Dans le registre de l’implication de la direction, une nouvelle clause assigne des responsabilités spécifiques aux responsables pour promouvoir le management environnemental en interne. De même, le développement d’une stratégie de communication a été ajouté. Il s’agit d’un engagement à communiquer des informations fiables et d’établir des mécanismes pour que les salariés puissent suggérer des améliorations du système de management environnemental. Pour l’externe, l’organisation décide de la communication mais doit considérer les exigences des autorités règlementaires et les attentes des autres parties intéressées.
D’ailleurs, pour tenir compte de l’utilisation d’outils informatiques dans la mise en œuvre des systèmes de management, la nouvelle version de la norme adopte le terme d’ « information documentée » plutôt que « documents » ou « enregistrements ». Afin de s’aligner avec l’ISO 9001, l’organisation déterminera quand des procédures seront nécessaires pour garantir la maitrise effective des processus.

Et après ? Suite à l’enquête publique qui s’achèvera le 20 octobre prochain, la commission de normalisation française (X30U) se réunira le 6 novembre, à Paris, pour examiner tous les commentaires reçus. Tous les contributeurs seront invités à cette réunion de dépouillement. Les contributions de chaque pays seront ensuite passées en revue par le groupe de travail ISO/TC207/SC1/WG5, en février 2015, afin de réviser le texte en fonction. Le projet sera enfin soumis au vote FDIS (Projet Final de Norme Internationale) avant publication de la NF EN ISO 14001: 2015, au 3ème trimestre 2015.

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(*) Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013 (88% d’origine européenne ou internationale), dont 1 250 mises à jour. 1936 ont été supprimées.