Enquête sur le parc des installations de compostage en France
Dans le cadre du soutien à la réduction de la part des déchets mise en décharge ou incinérée au profit du recyclage, le traitement par compostage suscite de plus en plus d'intérêt. Face à cette évolution, les pouvoirs publics viennent de réaliser une enquête sur le nombre d'installations de compostage et la quantité de déchets ainsi traitées. L'objectif est de disposer de données précises pour mieux évaluer la situation de ce mode de traitement...
L'enquête a été adressée aux préfets de départements le 18 novembre 2004 et la réponse était attendue avant le 1er mars 2005. Une relance a été envoyée aux départements n’ayant pas répondu le 30 mai 2005.
Au 26 juillet 2005, 14 départements n’ont toujours pas répondu à l’enquête. Le taux de réponse et les informations parfois manquantes peuvent s’expliquer par la réelle difficulté de l’exercice. Les installations de compostage sont majoritairement soumises à simple déclaration et ne sont donc pas toujours connues des services d’inspection qui sont par ailleurs partagés entre plusieurs administrations (DRIRE, DDASS, DDAF, DDE, DSV) selon des critères qui varient d’un département à l’autre (territoriales, historiques, volumes de composts produits, rubriques visées …).
Le parc des installations de compostage en 2004
Les 86 départements ayant répondu à l’enquête font état de 588 installations de compostage sur leur territoire, dont 36 n’ont pas encore commencé à fonctionner (soit la mise en route est prévue pour 2005, soit le projet est abandonné sans que cela ne soit précisé), soit 552 installations de compostage en fonctionnement en 2004 pour les 87 départements ayant répondu à l’enquête.
Parmi les 552 installations, le classement n’est pas précisé pour 25 d’entre elles (compostage à la ferme, information non fournie …). Sur les 527 installations restantes, 288 sont soumises à déclaration (dont 53 situées sur un site soumis à autorisation : broyage, CET, distillerie …) et 239 à autorisation. Le nombre d’installations soumises à autorisation est donc loin d’être négligeable et fait presque part égale avec les installations simplement déclarées.
L'âge du parc
On ne dispose pas de la date de créations de 80 installations et 8 installations ont une date de créations postérieure à 2004, l’âge du parc est donc estimé pour 500 installations.
Le parc est très récent puisque de 153 installations existantes avant 1998, on est passé à 500 installations fin 2004. Cette augmentation s’est accélérée entre 1998 et 2002 et semble légèrement diminuer depuis. L’augmentation a été particulièrement sensible pour les installations soumises à déclaration. Très minoritaires avant 1998, elles sont maintenant plus nombreuses que les installations soumises à autorisation. L’augmentation n’est pas non plus négligeable pour les installations soumises à autorisation, leur nombre a doublé en l’espace de 7 ans.
Volume de compost produit et de déchets traités
La production de compost pour l’année 2004 a été renseignée pour 452 installations et s’élève à 2,4 MT. Ces installations de compostage ont traité 5 MT² de déchets en 2004.
La répartition entre les différents déchets traités ( en T) est la suivante :
les déchets verts constituent plus de la moitié du tonnage des déchets compostés, 3.7 MT de déchets verts pourraient ainsi avoir été compostés en 2004.
la fraction d’ordures ménagères brutes ou résiduelles compostée est encore conséquente (estimée à 1.2 MT sur l’ensemble du territoire pour une cinquantaine d’installations), les installations traitant ce type de déchets font partie des plus grosses usines de compostage du parc.
93 installations traitent des boues urbaines en 2004, dont 66 installations créées depuis 2000. La part de boues urbaines compostées prend de l’importance et le compostage dans des installations classées pourrait avoir concerné 10% du gisement total de boues urbaines (900 000 T). On peut noter la part importante des « autres » déchets compostés. Cette catégorie est essentiellement constituée des déjections animales et des marcs de raisin. Le compostage de ces déchets est donc très localisé mais constitue un gisement de choix pour le compostage.
Enfin la fraction fermentescible des ordures ménagères compostée est en légère augmentation mais la croissance du compostage de ce type de déchets reste faible (230 000 T compostées sur tout le territoire)
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"En 2004, on peut estimer qu’environ 680 installations ont composté 7.5 MT de déchets pour produire 3.5 MT de composts, c’est plus que les estimations couramment établies et cela tend à prouver que le compostage devient un mode de traitement à part entière de nos déchets ménagers. La collecte des déchets verts en déchèterie est sans doute la première raison de cette augmentation. Cela s’est traduit par une multiplication des petites installations de compostage et un volume de déchets verts compostés toujours plus important. Ces installations, le plus souvent soumises à déclaration, sont encadrées par une réglementation qui semble adaptée aux nuisances qu’elles engendrent et à la part de déchets ainsi traités. Mais plus généralement, ¾ des déchets compostés le sont dans des installations soumises à autorisation, installations qui continuent à se développer, et dont la réglementation mériterait d’être précisée.
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Pour en savoir plus : Enquête des pouvoirs publics sur les installations de compostage en France