Emballages : tandis que revoilà la clause de revoyure...
La loi Grenelle de 2009 prévoyait un financement des coûts des collectivités territoriales en matière de collecte sélective des emballages de 80% en 2012, celui-ci devant permettre l’atteinte d’un taux de recyclage de 75%. En 2010, après une application tronquée de cet engagement, les collectivités territoriales avaient obtenu de l’Etat une clause de revoyure applicable au 1er janvier 2013. Cette clause, pourtant prévue dans l’agrément d’Eco-Emballages, a été totalement reniée par les producteurs d’emballages, causant ainsi la démission du Président de la Commission d’Agrément en décembre dernier (voir notre article)...
"Après de nombreux combats, les représentants des collectivités viennent d’obtenir du Ministère un accord sur l’application de la clause de revoyure mais attendent de connaître dans les prochains jours le montant de la revalorisation pour saluer la correction d’une injustice coûtant plus de 200 millions d’euros par an aux contribuables français", indique Amorce dans un communiqué de presse.
Le 4 septembre dernier, les associations représentant les collectivités (Amorce, CNR - Cercle National du Recyclage, AMF - Association des Maires de France, AdCF - Assemblée des Communautés de France) ont été reçues par le Directeur de cabinet de Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, qui a confirmé sa volonté d’appliquer la clause de revoyure. Sur les bases de l’étude réalisée par le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie), cette décision devrait amener les pouvoirs publics à revaloriser substantiellement les soutiens accordés aux collectivités de l’ordre de 80 à 300 millions d’euros par an. "Cette confirmation intervient alors que l’éco-organisme parade en affichant un taux de prise en charge de la filière proche de l’engagement de 80% du Grenelle, alors que l’Ademe estime le coût actuel des déchets d’emballages à près d’un milliard et que les collectivités ont perçu moins de 550 millions d’euros, soit à peine 55%. Cherchez l’erreur !", s'énervent les collectivités.
Les représentants des collectivités attendent une revalorisation minimale sur le soutien à la tonne triée de 200 millions d’euros par an. "L’éco-organisme aura du mal à faire valoir ses arguments habituels de risque sur perte de compétitivité des entreprises quand on sait qu’il a dépensé 100 millions d’euros de moins que ces prévisions en 2012, qu’il jouit d’une provision accumulée de plus de 150 millions d’euros et qu’il peut encore largement progresser dans la recherche de nouveaux contributeurs comme l’ont démontré plusieurs études ces dernières années", soulignent Amorce et ses alliés. L’effort que devrait confirmer le Ministre ne représentera d’ailleurs que 4 centimes d’euros par kilo d’emballages et permettra de financer les collectivités dans l’atteinte des 75% de recyclage.
"A quelques jours de la Conférence environnementale, le Ministère devrait donc adresser un signe fort en faveur de l’économie circulaire et l’application des enjeux initiaux de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) : internalisation des coûts de la fin de vie et prise en charge des coûts des collectivités territoriales. Il reste néanmoins à confirmer ces bonnes intentions dans la modification du barème de soutien aux collectivités territoriales et à appliquer une clause juste au regard des engagements qui prévoyaient une application au 1er janvier 2013", conclut l'association. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre dépêche : Les collectivités dénoncent le cynisme d’Eco-Emballages.