Emballages ménagers : les élus maintiennent leur blocus
La loi Grenelle 1 prévoit que les contributeurs à Eco-Emballages et à Adelphe financent 80% de coûts d’un service optimisé de gestion des déchets d’emballages ; un financement évalué à plus d’un milliard par les collectivités. Les élus refusent toujours de voter cette enveloppe de soutien qui ne financerait d’après les premières simulations à peine la moitié de ce coût. Dans un communiqué, le CNR (Cercle National du Recyclage) et Amorce analysent la situation...
Malgré plusieurs points de désaccord, les élus représentant les collectivités locales ont, contrairement à d’autres collèges, voté pour l’approbation du cahier des charges hors annexes financières rappelant ainsi leur attachement au dispositif "emballages ménagers" et leur soutien au MEEDDM. Cependant, une nouvelle fois, les élus de la commission d’agrément ont refusé de voter les annexes de ce cahier des charges qui définissent l’enveloppe globale de soutien aux collectivités locales pour la gestion des déchets d’emballages ménagers.
"En effet, après de multiples négociations avec le Ministère dont nous avons salué le travail, le montant proposé de 640 millions d’euros en cas d’atteinte de 75% de recyclage est nettement inférieure à celui demandé par les représentants des collectivités évalué a minima à 782 millions d’euros. Les élus ne demandent rien d’autre que la stricte application de la loi Grenelle 1 qui prévoit une couverture des coûts à hauteur de 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé", indiquent les 2 associations.
"En ne siégeant pas, les élus représentant l’ensemble des collectivités locales qui gèrent les déchets en France ont donc de nouveau empêché un vote inacceptable pour se faire entendre. Ils attendent maintenant un geste fort du MEEDDM pour faire garantir le respect des accords du Grenelle. Ils souhaitent également alerter leurs administrés d’une probable augmentation importante de la fiscalité locale (taxe et redevance) dans les prochaines années si l’enveloppe n’est pas nettement augmentée", concluent le CNR et Amorce.
Cet article est à lire en complément de nos précédentes dépêches : Déchets d’emballage : les élus ne "CNRvent" presque pas et Déchets d'emballages: l'agrément, un désagrément qui fait grincer les dents.