Emballages : la clause de revoyure met le feu aux poudres
Les collectivités sont furax et elles le font savoir... En 2007, la loi Grenelle a entériné un objectif de recyclage de 75% des emballages et un financement à 80% des coûts par le Point vert en 2012. En 2010, les élus avaient dénoncé une application au rabais de la loi qui avait minoré de près de 300 millions le financement par Eco-Emballages, montant ainsi laissé à la charge des contribuables (voir notre dépêche). Ils avaient finalement obtenu de l’Etat une clause de revoyure sur les principaux points de désaccords financiers au cours de l’année 2012 (voir notre article). Tout ne semble manifestement pas se passer comme prévu, le Président de la Commission consultative d’agrément venant de claquer la porte. Ambiance...
Ce 18 décembre, la Commission consultative d’agrément d’Eco-Emballages s’est opposée aux 2 principales propositions faites par le Ministère pour appliquer cette clause de revoyure, qui aurait permis de revaloriser de 100 à 300 millions d’euros le financement par l’éco-contribution de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets d’emballages. Sans ce financement, les collectivités estiment qu'elles ne pourront pas atteindre les objectifs du Grenelle en matière de recyclage.
"Alors que le manque à gagner des collectivités, suite aux arbitrages de 2010, se chiffre déjà à près d’un milliard d’euros (sur les 3 dernières années), que la Commission avait acté le principe de cette clause de revoyure sur laquelle s’était engagé le Ministère, et que les parties prenantes ont travaillé plusieurs mois à la recherche de méthodes de calcul objectives et équitables qui s’approchent du coût réel de la gestion des emballages, le vote négatif de l’ensemble des metteurs sur le marché, des représentants de la distribution, de l’ensemble des filière de recyclage (à l’exception de la Fnade et de Federec), mais aussi de manière plus que surprenante de quelques associations de consommateurs ou d’ONG environnementales, marque définitivement la fin de tout espoir d’une concertation digne de ce nom, dans cette filière, et illustre parfaitement un rapport de force totalement disproportionné en défaveur des collectivités locales qui assurent pourtant concrètement la collecte et le traitement des déchets", soulignent Amorce et le CNR (Cercle National du Recyclage) dans un communiqué commun.
A la suite de ce vote négatif, Philippe Rapeneau, Président de la Commission consultative d’agrément, a pris la décision de remettre symboliquement sa démission à la Ministre de l’Ecologie en espérant que cela incitera à une remise à plat complète de la gouvernance de l’éco-organisme. "En effet, il est indispensable que les représentants des collectivités qui assurent la gestion des déchets d’emballages soient autant représentés que les producteurs et leurs filières, que les ONG puissent voter en totale indépendance, et que soit mis fin à l’hégémonie de l’éco-organisme et de ses mandataires sur toutes les décisions et propositions faites par les autres acteurs, aux premiers rangs desquels l’Etat, dont l’autorité sur l’éco-organisme reste extrêmement limitée", tonnent les 2 associations.
Gilles Vincent (Président d’Amorce) et Yves Faure (Président du CNR) demandent donc solennellement à Delphine Batho, Ministre de l’Environnement, de mettre en place une large consultation visant à instaurer une nouvelle gouvernance de la filière 'emballages', un souhait d’ailleurs exprimé par le candidat François Hollande lors des élections présidentielles dans une réponse à Amorce en mars dernier (voir notre exposé). De plus, Amorce et le Cercle National du Recyclage appellent toutes les associations d’élus à prendre publiquement position sur ce sujet aux enjeux financiers majeurs pour les finances locales. Elles souhaitent également que toutes les ONG prennent position sur le financement du principal geste pour l’environnement des français. Enfin, Amorce et le CNR appellent l’ensemble des élus locaux de toutes sensibilités à exprimer leur désaccord sur le fonctionnement de cette filière, "dans laquelle l’éco-organisme et les producteurs d’emballages dictent depuis trop longtemps leur loi".
"Les collectivités et leurs contribuables, comme les entreprises, subissent la crise économique. Les élus ne veulent pas d’un système de financement au rabais totalement piloté par les industriels de l’emballage dans lequel le contribuable finit par se dire 'Plus je trie, plus je paie' ! Avec cette nouvelle crise, Eco-Emballages et ses partenaires fêtent de la pire des manières les 20 ans de la création d’une filière de recyclage à laquelle les collectivités et leurs administrés sont pourtant très attachés", concluent les 2 associations. Après ce gros pavé dans la mare, on attend maintenant la suite des événements. La fin de cette année 2012 promet d'être animée !...