EMAA : le Club Biogaz affiche une relative satisfaction
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Suite à l’annonce du plan EMAA (Energie Méthanisation Autonomie Azote) ce vendredi 29 mars par le Gouvernement (voir notre article), le Club Biogaz de l'ATEE salue dans un communiqué l'engagement des pouvoirs publics en faveur de la méthanisation, même si les mesures annoncées ne correspondent que "partiellement" aux demandes portées depuis plus de 2 ans l'interprofession du biogaz en France...
En effet, certains points semblent insuffisants par rapport aux attentes des professionnels (voir ici)... Par exemple, sur les seuils de la rubrique ICPE 2781-1 : le plan annonce un passage de 50 à 60 t/jour de matières traitées pour le seuil entre enregistrement et autorisation, alors que dans le cadre de la mise en application de la directive européenne IED, et afin de limiter les distorsions de concurrence avec les pays voisins, le Club Biogaz de l'ATEE (Association Technique Energie Environnement) propose de remonter les 2 seuils actuellement à 30 et 50 t, à 70 et 100 t/j.
De même, le Club demandait de rendre éligible le remplacement du chauffage électrique par la chaleur de cogénération, dans la Prime efficacité énergétique. "La discrimination actuelle est un soutien au maintien du chauffage électrique existant et ne permet pas l’amélioration des sites", souligne-t-il. Toutefois, "d’autres mesures sont prometteuses, comme simplifier et harmoniser l'instruction des dossiers administratifs (très attendue par la filière), ou encore accompagner et encadrer le soutien à l’utilisation de CIVE (Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique) en méthanisation", note le Club Biogaz.
La mise en place du plan EMAA, que le Club espère la plus rapide possible, devrait permettre de débloquer la situation pour certains projets biogaz, et favoriser la création de sites de méthanisation agricole, en lien avec les territoires et les acteurs du monde agricole, indispensables pour l’apport de matières, l’exploitation et le retour au sol du digestat. Ces projets mobilisent l’ensemble des acteurs locaux, pour la production d’une énergie renouvelable décentralisée, utilisable sous des formes multiples. En effet, outre des améliorations concernant les digestats dans le volet azote du plan, les mesures annoncées portent sur les différentes valorisations du biogaz, en cogénération avec les évolutions sur les primes, mais aussi en carburant (souvent via l’injection dans le réseau de gaz naturel).
Le Club Biogaz précise qu'il poursuivra ses échanges réguliers avec les pouvoirs publics, en vue de la déclinaison détaillée des mesures du plan durant l’année 2013. Il a déjà apporté une grande contribution à l’élaboration du document biogaz du Cosei (Comité stratégique de filière pour les éco-industries), et diffusé ses notes stratégiques pour le soutien à la filière. Cette année, le Club met également en place l’Observatoire du biogaz, un outil qui apportera à tous les acteurs une meilleure visibilité sur la filière, ses acteurs, l’emploi et l’économie, la recherche et développement, la formation, et bien sûr sur le développement des projets pour suivre les effets du plan EMAA.
En complément de cet article, nous vous renvoyons à notre dépêche : Méthanisation : une filière d’avenir pour les territoires.