Efficacité énergétique : le contrat de filière est validé
Validé. Le contrat de filière de l’efficacité énergétique a obtenu l’aval de Ségolène Royal et d’Emmanuel Macron, qui ont préalablement réuni le comité stratégique de la filière éco-industries, et vient compléter le dispositif progressivement mis en place par la loi sur la transition énergétique. Concrètement, ce contrat de filière est axé sur 4 objectifs qui consisteront à responsabiliser les donneurs d’ordre envers leurs fournisseurs afin de renforcer la filière, promouvoir l’innovation au sein des entreprises et des collectivités locales, rendre la filière plus compétitive en abaissant le prix des actions d’efficacité énergétique et enfin, développer les compétences et améliorer la qualité des services et des travaux.
A ces informations s’ajoute le lancement de la seconde phase des prêts verts (ils sont accordés par la BPIfrance), aux PME et ETI ce qui permettra aux sociétés éligibles de bénéficier de prêts bonifiés, afin d’investir dans la performance énergétique, laquelle aura pour conséquence de doper leur compétitivité : 680 millions d'euros (la moitié sous forme d'aides et l'autre moitié sous forme de prets accordés en co-financement privé) sont affectés à cette deuxième phase. On retiendra également que les lauréats des appels à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte » et « territoires zéro gaspillage – zéro déchet », pourront bénéficier du soutien du fonds de financement de la transition énergétique.
Enfin, on annonce deux nouveaux appels à projets : un cadre quant à l’utilisation des CSR, et un élargissement des possibilités de sortie du statut de déchet, de bois et des digestats de méthanisation, serait bientôt mis en oeuvre avec pour objectif de simplifier (on en a bien besoin) les procédures de réutilisation de certains déchets. En outre, d'ci la fin du mois de mai, les deux ministres lanceraient deux appels à projets dans le cadre des plans de la nouvelle France Industrielle : le premier concernerait le « recyclage » (il s'agirait de développer une filière industrielle en France, pour ce qui touche les déchets du BTP, les déchets plastiques, les fibres de carbone et de verre) ; le second concernerait l'eau (notamment les usines d’épuration).