Effet de serre: Modification de la directive européenne
La directive européenne 2003/87/CE qui régit l'établissement d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de la Communauté vient d'être modifiée.
Les modifications ont été diffusées au Journal Officiel de l'Union Européenne L 338 du 13 novembre 2004; la référence du texte est la directive 2004/101/CE.
Il est prévu que cette directive soit transposée dans la législation des Etats membres avant le 13 novembre 2005.
Pour en savoir plus sur la transposition de cette directive en France: http://www.senat.fr/rap/l03-197/l03-197.html