L’idée de départ consistait à faire valoir une meilleure utilisation des ressources, avec une hausse de la productivité de celles-ci de 30% d’ici 2030, ce qui engendrerait une progression du PIB de près de 1%, et la création de 2 millions d'emplois durables. Afin d’atteindre cet objectif, l’UE se devait de revoir sa gestion des déchets, sa législation sur l'écoconception et prévoir des mesures pour découpler la croissance de l'utilisation de ressources naturelles. Au demeurant, la résolution adoptée il y a quelques mois, appelait la Commission européenne à proposer une nouvelle législation d'ici fin 2015. Nous y sommes…
Il s’agit d’un changement de paradigme, qui présente aussi un gigantesque potentiel de croissance. Afin de rendre ce changement possible, des actions sont requises sur le plan législatif, informatif, économique et coopératif. La résolution adoptée faisait suite aux communications de la Commission européenne sur le paquet relatif à l'économie circulaire, présentées conjointement avec une proposition législative sur les déchets le 3 juillet 2014, qui a finalement été retirée quelques mois plus tard.La philosophie d’ensemble tendait à l’instauration « d’une société zéro déchet (avec de nouveaux objectifs contraignants de réduction des déchets), les députés invitant la Commission à encourager la création, dans les États membres, de conventions prévoyant que le secteur du commerce alimentaire de détail distribue les produits non vendus à des associations caritatives. Il s’agissait aussi de fabriquer des produits qui durent et lutter contre l’obsolescence planifiée, de découpler la croissance de l’utilisation des ressources, de miser davantage sur le recyclage, les énergies renouvelables, d’éliminer graduellement les substances toxiques, etc.
La Commission se devait de fournir de nouvelles pistes
Ce 2 décembre, la Commission a donc présenté un nouveau train de mesures en faveur de l’économie circulaire, qui pour les raisons que l’on peut imaginer étaient très attendues puisqu’elles ont pour vocation de renforcer la compétitivité européenne au niveau mondial, en favorisant une croissance économique durable avec en sus, la création de nouveaux emplois.
Selon un communiqué, les actions clés adoptées qui seront mises en œuvre durant le mandat de l’actuelle Commission consisteront en :
un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels.
des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030.
l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique.
un plan de travail sur l'éco-conception pour la période 2015-2017 va promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique.
une révision du règlement relatif aux engrais facilitera la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et renforcera le rôle des nutriments biologiques.
une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, aborde la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins.
une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées.
Ce que l’on doit retenir aussi, c’est que le paquet dans sa nouvelle formule regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les VHU, les piles et accus et les DEEE. Un premier paquet de mesures avait été proposé (il concernait les déchets le recyclage et l’incinération), puis retiré parce que jugé trop peu ambitieux. La nouvelle formule va intégrer la conception, la production mais aussi le marché des matières recyclées étant entendu que la Commission appelle maintenant le Parlement européen et le Conseil à s’appuyer sur ces travaux préparatoires et à donner la priorité à l’adoption et à la mise en œuvre des propositions législatives présentées, semaine dernière au Parlement.
Il n'en demeure pas moins que les ONG spécialistes restent sur leur faim, considérant les « quelques avancées notables» intéressantes, mais regrettant que le nouveau texte revoie « à la baisse un certain nombre d’objectifs et fasse l’impasse sur des sujets de première importance, comme les déchets marins ou encore le gaspillage alimentaire ».
En revanche, la Fnade n’a pas tardé à saluer « des choix ambitieux et réalistes » : globalement satisfaite de ce nouveau « paquet » adopté le 2 décembre par la Commission Européenne, elle ne manque pas pour autant de souligner que « la question du financement devra être résolue »...
Quid du financement? That's the question
La fédération nationale des activités du déchet n’avait pas manqué de rappeler, lors du report en décembre 2014, « la nécessité d’un projet qui établisse les bases d’une économie circulaire, plus large et plus solide ». Cette nouvelle proposition, « à travers des orientations ambitieuses et réalistes en faveur du recyclage, intègre le déchet comme une véritable ressource dans notre modèle économique et sociétal ».
Pour ce qui est du recyclage, « l’évolution de l’objectif de 65% en 2030 pour les déchets municipaux, comparé aux 50% d’ici 2020 de recyclage sur quatre flux (papier, métal, plastiques, verre), montre un progrès important ».
S’appuyant sur la nécessaire « complémentarité des filières », le dispositif européen intègre aussi la valorisation énergétique qui constitue « une voie parfaitement appropriée pour la gestion des refus de tri ». En effet, le développement du recyclage matière induit une augmentation sensible des refus de tri, liée au traitement de gisements de déchets moins propres et plus complexes. Ces refus peuvent d’ailleurs être utilisés pour produire des Combustibles Solides de Récupération (CSR), contribuant à la production d’énergie renouvelable et à la réduction de l’enfouissement.
La fédération « attend de la future Communication « Waste to Energy » qu’elle jette les bases d’une politique équilibrée entre valorisation matière et valorisation énergétique des déchets, et qu’elle donne toute sa place à l’énergie de récupération ».
Quant à la réduction progressive de la mise en décharge des déchets non recyclables, elle estime « très ambitieux l’objectif de détournement, à horizon 2025, jusqu’à un plancher de 10% pour les déchets municipaux. Le stockage demeurera un exutoire indispensable pour des flux de déchets souillés ou pollués, impropres au recyclage ou à la valorisation énergétique ».
La Commision propose la mise en place dès l’année prochaine, d’une méthode commune à l’Union, européenne, pour mesurer la quantité de déchets à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement : non seulement cela permettra de réduire la quantité de déchets, mais aussi et surtout de faire des comparaisons valables
La Fnade juge l’harmonisation des méthodes de calcul des taux de recyclage, « très positive pour la conduite des politiques publiques de valorisation des déchets, estimant le changement de paradigme économique et environnemental ne saura aboutir sans l’harmonisation des méthodes de calcul et des statistiques ».
Pour expliciter ce point de vue, la fédération souligne que « la Commission Européenne considère désormais que le pourcentage à retenir pour le calcul est celui en sortie de l’installation finale de préparation au recyclage – ou plus en amont, si la différence entre les deux niveaux est estimée inférieure à 10%, au niveau des sorties de centres de tri ». Pour la structure représentant les groupes spécialisés dans le traitement des déchets, ce dernier niveau « paraît le plus adéquat, car il permet d’appréhender la réalité du recyclage sans obérer la traçabilité, notamment celle des flux import/export ».
Pour mémoire, la Fnade avait dénoncé à plusieurs reprises, des pratiques de calcul actuelles des taux de recyclage contestables, certains pays comptant comme « recyclés » les déchets qui « entrent » dans la première installation de tri/recyclage alors qu’il convient de considérer le flux recyclable sortant.
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Le défi du financement de l’économie circulaire reste à résoudre. Et ce n'est pas une mince affaire, on s'en doute bien. La Fnade souligne la nécessité de mettre en place des mesures destinées à soutenir la production de matières premières de recyclage et à favoriser leurs débouchés. L’équation économique est déstabilisée par la baisse significative et durable du cours des matières premières vierges et de celui du pétrole, alors que le coût de la production des matières issues du recyclage est contraint par celui de leur collecte, de leur tri, de leur préparation et de leur contrôle.
Pour assurer le développement véritable d’une économie du recyclage, il est impératif, du moins pour la Fnade :
d’intégrer, dans la législation Economie Circulaire, une réflexion, et ultérieurement des objectifs, concernant les déchets industriels et commerciaux – qui représentent à eux seuls, les deux tiers des déchets non dangereux et dont les tonnages et l’homogénéité permettent de produire, aux meilleurs coûts, grâce à un outil industriel pérenne, les matières qui correspondent aux besoins du secteur manufacturier,
d’inclure un nouvel article, dans la Directive cadre déchets, qui encouragerait l’adoption de «mesures de soutien au marché», au niveau national, visant à favoriser la demande de matières premières de recyclage : TVA réduite sur les produits contenant un certain pourcentage de matières recyclées, tarification incitative (« Pay-as-You-Throw») pour les déchets des ménages, soutien à l’incorporation de matières de recyclage, ou encore marchés publics « verts ».
Les systèmes de REP qui contribuent à cette économie devraient, selon la fédération des activités du déchet, « toujours être accompagnés d’une étude d’impact préalable, de manière à ne pas favoriser la création de dispositifs insuffisamment efficaces».
S’agissant de la valorisation des biodéchets, la structure nationale considère que « leur collecte séparée peut être encouragée, dans la mesure où cela est faisable dans les conditions techniques et économiques du moment» .
Ces changements auront un impact positif sur le climat, la création d’emplois et l’économie européenne : les adhérents de la fédération ne manquent pas d'ailleurs, de rappeller leur mobilisation et leur engagement pour atteindre ces objectifs ambitieux.
Difficile d'achever le propos sans évoquer la satisfaction de François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône et président de l'Institut de l'économie circulaire pour qui l’adoption de nombreuses mesures concernant l’économie circulaire par la Commission Européenne « permet de sortir, à l’échelle du continent, d’une conception défensive de sauvegarde de l’environnement et de faire de l’économie circulaire un vrai moteur de création de valeur, où l’on crée une efficience des ressources tout en les préservant ». Pour l'élu, la commission s’est livrée à « un exercice indispensable d’harmonisation et de de clarification ». Même si les objectifs qui avaient avancés lors du paquet législatif présenté en décembre 2014 semblent aujourd’hui amoindris, les mesures adoptées par la commission Junker apparaissent « plus globales et plus ambitieuses que celles inscrites dans le projet de la Commission Barroso, car elles dépassent la vision restreinte de l’économie circulaire, qui voudrait que ce modèle soit cantonné au recyclage et au traitement des déchets ».
Ainsi, le député des Bouches-du-Rhône insiste tout particulièrement sur l’élargissement de la notion d’écoconception qui ne s’intéressera plus seulement à l’efficacité énergétique, mais qui comprendra l’efficacité matière. Désormais, « la réparation, la durée de vie, la recyclabilité et la composition des produits seront des éléments qui seront pris en compte dans le travail normatif communautaire ». Un regret anime le député « le manque de précision dans les modalités de mise en œuvre ou dans le calendrier de la réalisation des projets annoncés ».