Economie circulaire : quelques avancées en France
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François-Michel Lambert, député EELV et Président de l’IEC (Institut de l’Economie Circulaire ; voir ici), se réjouit de 2 avancées qu'il qualifie de "significatives pour le développement de l’économie circulaire en France", qui ont eu lieu en décembre dernier (voir notre article : Gardanne : la grande ronde de l'economie circulaire...).
Tout d'abord, la conférence de mise en œuvre organisée dans sa circonscription à Gardanne (13) par le Ministre de l’Ecologie Philippe Martin a débouché sur des mesures concrètes : il est prévu notamment d’instaurer des indicateurs économiques fiables, de mettre en place une stratégie régionale dans 4 régions début 2014 (puis 10 en 2015), d’instituer un groupe de travail sur la question de la gestion des ressources stratégiques françaises et de reconduire la conférence chaque année pour un point d’étape. Ensuite, le vote de la loi consommation (loi Hamon) en seconde lecture, tard dans la nuit, met en œuvre des mesures en faveur de l’économie circulaire portées par M. Lambert et le groupe écologiste à travers la lutte contre l’obsolescence programmée et la promotion de l’économie de la fonctionnalité. Il a été voté notamment : une présomption légale de défaut de conformité de 24 mois (art. 7), l’indication par les fabricants de la période pendant laquelle les pièces détachées sont mises à disposition et leur livraison dans les 2 mois (art. 4), la rédaction d’un rapport gouvernemental sur l’économie circulaire avant janvier 2015 (art. 7bisA).