Economie circulaire et recyclage : les collectivités avancent leurs pions

 Le rendez-vous des Présidentielles 2017 est l'occasion ou jamais de faire entendre sa voix, d'indiquer des voies à suivre et faire passer quelques messages. Les collectivités locales regroupées au sein d'Amorce n'ont pas loupé le coche et présentent une série de propositions pour une transition énergétique et une économie circulaire réussies sur le terrain...

 Les deux précédents mandats présidentiels ont permis d’établir des objectifs très ambitieux mais qui n’ont, pour la plupart, pas été atteints malgré des progrès notables. Amorce propose donc aux candidats à l’élection 14 mesures concrètes et structurantes, avec pour but principal d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique à l’échelle du mandat du prochain Président, en optimisant les dépenses publiques. Outre des bénéfices environnementaux, ces mesures devraient permettre de faire baisser la facture des Français, de créer des dizaines de milliers d’emplois et d’améliorer la balance commerciale de la France en matière d’énergie et de matières premières.

 L'association demande tout d’abord aux candidats d’arrêter la surenchère d’objectifs, mais de s’engager à respecter, à l’échelle du mandat présidentiel, les objectifs actuels de la France.
En matière de transition énergétique, elle propose de rééquilibrer les aides à la maîtrise de l’énergie et à la production de chaleur et d’électricité renouvelable, avec un seuil minimal d’aide de 25 euros par MWh non renouvelable économisé. Cette aide minimale serait réévaluée chaque année en cas de non-respect des objectifs. Mais également d’affecter une partie des dividendes versés à l’État par les opérateurs énergétiques à la transition énergétique et de permettre la création de SEM locales de distribution d’énergie. De plus, elle propose de créer un réseau de chaleur renouvelable dans chacune des centaines de collectivités de plus de 10 000 habitants qui n’en possèdent pas.
Amorce demande par ailleurs le lancement d’un pacte national de résorption de la précarité énergétique, qui concerne aujourd’hui plus de 12 millions de Français, et la création de 500 Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique, aux missions élargies dès 2018. Enfin, elle  propose d’affecter une part de la Contribution Climat Énergie aux intercommunalités et aux régions pour mettre en application la planification énergie climat.

 Pour ce qui concerne les déchets, les différents acteurs territoriaux de la gestion des déchets « reconnaissent que les objectifs de la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire (réduction de 10% de la production de déchets ménagers, division par 2 des produits non recyclables, recyclage de 65% des déchets d’ici 2025), comme auparavant ceux des lois Grenelle, ne seront probablement pas tenus sans des mesures structurantes garantissant le respect des engagements des différents acteurs, et en particulier de l’Etat ».
Or, ces objectifs ambitieux s'ils étaient respectés, favoriseraient bigrement la création de très nombreux emplois, tout en minimisant la dépendance quant aux importations de matières premières.
Les acteurs locaux ne peuvent que regretter d'avoir à constater que les responsabilités, tout comme les efforts en matière de gestion des déchets sont bien mal répartis et fort peu contraignants, puisque « l’essentiel des efforts sont à la charge des collectivités assurant avec efficacité le service public de gestion des déchets ménagers, au lieu de porter sur l’origine du problème, à savoir l’éco conception de millions de produits de consommation encore trop souvent jetables, à faible durée de vie et non recyclables ».
Si la REP est saluée dans son principe, « elle ne couvre qu’un tiers des déchets ménagers et ne finance que 15% des coûts de la gestion des déchets », ce qui signifie que le contribuable est mis à contribution pour le reste, au grand damne des collectivités qui plaident pour la mise en oeuvre d'une vraie économie circulaire, «  fondée avant tout sur l’éco-conception », ce qui ne pourrait qu'être bénéfique à l’économie française et en termes de créations d'emplois. A partir de ces constats, sept propositions établies par les élus locaux, afin de faire bouger les choses au profit d'une moindre production de déchets à la charge des collectivités.
 Amorce propose en premier lieu d’établir « dès 2018 un pacte national entre l’Etat, les collectivités, les entreprises et la société civile, les engageant, chacun en ce qui les concerne, à atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire, à l’échéance du mandat présidentiel ». Dans ce contexte, la prévention + l’économie circulaire devraient être mises en place dans toutes les entreprises « mettant sur le marché des produits de grande consommation, et sur le modèle des programmes locaux de prévention établis par l’Ademe avec les collectivités territoriales », ce qui imposerait « des objectifs de résultats ». Le pacte établira également les moyens alloués par l’Etat pour permettre à chaque famille d’acteurs d’être accompagnée pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique d’ici la fin du mandat présidentiel.
 La seconde proposition vise l'instauration d'une vraie fiscalité incitative et responsabilisante pour les entreprises, les collectivités, les populations et l’Etat. Trois piliers soutiendraient cette fiscalité :
- Une éco-contribution sur les produits non recyclables (lesquels concernent encore et hélas, 1/3 des déchets des français), afin de responsabiliser les metteurs sur le marché de ces produits.
- Une TVA réduite sur les biens et services participant à l’économie circulaire « pour inciter à leur développement et un soutien au développement de toute forme de tarification incitative territoriale ».
- Une taxe sur l’élimination des déchets qui soit plus incitative de manière à récompenser les collectivités, mais aussi les entreprises respectant la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique.
A ces mesures fiscales s'ajoute une revendication que l'association a maintes fois martelée : qu'au moins 50% des recettes de la fiscalité nationale sur les déchets soient affectés à l’accompagnement des politiques d’économie circulaire des collectivités et des entreprises.
 Faire de l’économie circulaire un mode de vie. Pour cela, il serait opportun de créer des modules d’enseignement spécifiques sur l’économie circulaire dans les cursus scolaires. Amorce souhaite par ailleurs le lancement d’une grande campagne de communication, afin de faire la promotion des produits portant le logo Triman, qui permet de distinguer les produits recyclables qui doivent être triés., mais également la création d’un logo « Minidéchet » (qui indiquerait un effort de prévention réalisé sur un produit), tandis qu'elle préconise de lourdement sanctionner l’utilisation abusive de signalétiques perturbant l’information des consommateurs et le geste de tri.
L'association souhaiterait la création de 5000 postes d’ambassadeurs de l’économie circulaire afin de renforcer les dispositifs mis en oeuvre.
  Plus de REP... un sujet et un souhait de longue date pour les collectivités qui ne cessent de rappeler au fil des conférences de presse et colloques, que certaines familles de produits ne sont toujours pas recyclables, ni Repées.
L'association préconise la reproduction de ce qui se pratique pour les emballages d’ici 2022 pour d'autres types de produits fabriqués en grandes quantités, qui finissent sous forme de déchets en version non recyclable (jouets et jeux, matériels de sport et de loisirs, matériels de bricolage, vaisselle et ustensiles de cuisine...).
Et d'ajouter que « les filières REP existantes pourront être étendues à des produits composés de matériaux similaires aux produits sous REP, et d’autre part aux déchets des PME PMI, collectés majoritairement par le service public ».
Amorce voit également d'un très bon œil la mise en place d'une autorité indépendante visant à contrôler le fonctionnement des filières REP, qui devra garantir le respect des cahiers des charges et des objectifs de prévention et de recyclage de chaque filière, qui sera en charge de la bonne application de malus dissuasifs sur les produits non recyclables.
Etant entendu que « d’ici 2022, les dispositifs de REP devront couvrir au moins 80% des coûts moyens de gestion des déchets concernés par la REP », ce point constituant une très vieille revendication des collectivités locales, qui exigent depuis plusieurs années la stricte application de la loi Grenelle.
 Les biodéchets ne sont pas oubliés. Amorce propose en effet que que l’Ademe lance chaque année, sur la durée du mandat présidentiel, un appel à projets pour 5 millions d’habitants, afin « d'accompagner techniquement et financièrement les collectivités territoriales volontaires dans le développement de la valorisation organique des biodéchets sur tous les territoires ». A cela s'ajoute le souhait de voir un plan national « un jardin, un composteur » compléter l'ensemble, de sorte à « généraliser le compostage individuel dans toutes les résidences disposant d'un jardin, en s’appuyant sur un dispositif d’accompagnement visant à professionnaliser et pérenniser cette pratique».
 La sixième proposition préconise que l’Etat se fixe un objectif de doublement de la production d’énergie à partir des déchets non recyclables et initie des appels à projets annuels pour atteindre une production supplémentaire d’1 million de tonnes d’équivalent pétrole d’énergie issue de la valorisation énergétique performante des déchets non recyclables d’ici la fin du mandat présidentiel.
 Enfin, il s'agira de renforcer le rôle stratégique de la planification régionale en matière d’économie circulaire. Pour ce faire, Amorce propose que les futurs plans régionaux de gestion des déchets « soient prioritairement de vrais outils de stratégie économique et industrielle de l’économie circulaire et laissent la stricte application de la loi à la responsabilité des Préfets. Ces plans, qui seront intégrés à terme aux Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, pourront s’appuyer sur des conventions d’objectifs systématiques entre l’État, la région et les acteurs locaux concernés. Un financement spécifique devra être apporté aux Régions afin de leur donner les moyens de mettre en œuvre cette stratégie territoriale »...