Le Ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une hausse de +3,1% de son budget pour 2019, avec une augmentation de presque 1 milliard d’euros par rapport à l'an passé, soit un total des crédits de 34,2 milliards d’euros pour le Ministère et ses opérateurs. On notera notamment les mesures concernant la fiscalité pour inciter au recyclage...
"La lutte contre le changement climatique reste un objectif essentiel qui nécessite le développement des énergies renouvelables", annonce le Ministère. C'est pourquoi le Compte d’affectation spéciale pour la Transition énergétique (CAS TE), qui finance notamment les énergies renouvelables électriques (photovoltaïque et éolien) et la méthanisation va augmenter de +1,3% pour atteindre 7,3 Md€ en 2019. Parallèlement, la fiscalité va continuer à jouer un rôle majeur pour orienter durablement les choix d’investissement et les comportements des entreprises, des collectivités et des ménages vers une moindre consommation d’énergie fossile ; la contribution carbone va progresser, comme annoncé l’année dernière, et passer de 44,6 €/tCO2 en 2018 à 55 €/tCO2 en 2019. La fiscalité sur le gazole non routier des entreprises industrielles et du bâtiment sera quant à elle alignée en 2019 sur celle des particuliers.
1,2 Md€ sont consacrés aux risques, à la santé et aux déchets. "Ils vont permettre de progresser tant dans la lutte contre la pollution de l’air que dans la prise en compte systématique de l’adaptation au changement climatique dans l’évaluation des risques", indique le Ministère. En matière de déchets et d’économie circulaire, l’année 2019 sera marquée par l’utilisation de la fiscalité des collectivités locales pour atteindre l'objectif de réduction de -50% des déchets mis en décharge d’ici 2025 :
l'augmentation de la composante 'Déchets' de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), pour renchérir progressivement le coût de la mise en décharge et de l’incinération des déchets, de façon à ce qu’à terme leur coût soit supérieur de 10 €/t à celui du recyclage, ce qui n’est actuellement pas le cas ;
la réduction du taux de TVA à 5,50% pour les prestations de collecte séparée, de collecte en déchèterie, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers, pour réduire les charges des collectivités qui développent la prévention et la valorisation des déchets ;
des mesures fiscales destinées à faciliter la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) pour promouvoir la taxation "au poids" de l’enlèvement des déchets, notamment la baisse temporaire à 3% des frais de gestion perçus par l’Etat pour le recouvrement de la TEOMI.
En matière de transport, le gouvernement, à travers la loi LOM (Loi d'Orientation sur les Mobilités), s’engage dans une transformation de la politique de mobilité, avec une progression d’environ 300 M€ du budget du ministère chargé des Transports. Il atteint ainsi environ 7 Md€ en 2019, avec un accent mis sur l’investissement dans l’entretien des réseaux existants, le soutien au transport ferroviaire et le développement du plan Vélo (350 M€ sur 7 ans). Par ailleurs, avec 2,7 Md€ pour la politique de l’eau et de la biodiversité, la mise en œuvre du plan Biodiversité va se déployer. Le 11ème programme des Agences de l’eau va permettre d’orienter 600 M€ supplémentaires sur 4 ans vers des actions liées à la biodiversité, et le budget de la direction de l’eau et de la biodiversité augmente de +10% en 2019 (+15 M€).
Enfin, la poursuite de la prime à la conversion (+150 millions d’euros, soit +50% de crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances 2018) va permettre de continuer à encourager le retrait du parc des véhicules les plus anciens et les plus polluants, et les moyens disponibles pour la rénovation énergétique des bâtiments (crédit d’impôts, prêt éco-PTZ, certificats d’énergie, aide de l’ANAH et TVA à taux réduits) de faciliter le financement des travaux pour réduire la facture énergétique des logements.