Ecologic est paré pour se pencher sur les déchets d'ameublement
L'arrêté interministériel (ministère de l'Ecologie, ministère de l'Intérieur et ministère de l'Economie), signé ce 15 décembre et publié au JO du 20 décembre 2015, valide l'agrément de l'éco-organisme Ecologic, jusque là dédié aux DEEE, afin de participer à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement... 
On a connu une longue période au cours de laquelle chaque éco-organisme a eu sa spécialité : ainsi, Eco-Mobilier et Valdélia se sont partagés les déchets d'ameublement selon qu'ils étaient professionnels ou ménagers. Depuis le 20 décembre, c'est officiel : un arrêté officialise l'agrément d'Ecologic afin qu'il participe à la collecte aux fins de recyclage des déchets d'ameublement.
En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, la société Ecologic est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 14 octobre 2015 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 (lequel avait permis à la filière de déchets d'ameublement de démarrer sa carrière dans le cadre de la REP), et ce, pour le compte de ses adhérents.
Si cet agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2017 (contre 5 ans pour les deux éco-organismes historiques dédiés aux déchets d'ameublement), il pourra évidemment être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société Ecologic n'a pas observé les exigences du cahier des charges. Dès lors que l'éco-organisme souhaitera être renouvelé dans sa nouvelle mission, il devra en faire la demande moins trois mois avant l'échéance de son agrément...
Il va de soit qu'en cas « de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 , la société Ecologic disposera de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément », tandis que les ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités locales modifieraient alors l'arrêté interministériel, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges...