Ecolabel européen : le grand 'Ouiii !' des députés
Le Parlement de Strasbourg vient d'adopter le projet de règlement visant à promouvoir de manière plus efficace l'utilisation du label écologique européen en forme de fleur. Dans le cadre de la procédure de codécision, les députés ont approuvé le texte de compromis issu des négociations informelles avec le Conseil. Dans un texte de compromis basé sur le rapport de Salvatore Tatarella (UEN, IT), ils encouragent ainsi les actions de la Commission en vue de rendre moins onéreux et moins bureaucratique l'utilisation volontaire de l'Ecolabel européen pour les produits respectueux de l'environnement. Ce texte a été adopté à une large majorité par 633 voix pour et 19 voix contre...
A ce jour, ce label ("fleur de l'UE") a été accordé à plus de 3 000 produits dont des détergents, des papiers et des chaussures. Selon le rapporteur, il peut être considéré comme "un outil d'incitation qui, grâce à la mise à jour continue des exigences environnementales auxquelles doivent répondre les produits qui l'affichent, encourage les entreprises à accomplir constamment des efforts dans le bon sens", afin de tirer vers le haut l'ensemble des normes de qualité écologique que doivent respecter les produits mis sur le marché.
Par contre, les députés doutent qu'il faille autoriser l'Ecolabel pour les aliments transformés, les produits de la pêche et de l'aquaculture comme le propose la Commission européenne. En accord avec le Conseil, ils invitent donc celle-ci à s'assurer d'abord si des critères environnementaux fiables peuvent être arrêtés pour les aliments et les boissons. Lors du vote en plénière, la commission de l'Environnement a annoncé l'intention son intention de proposer à la Commission européenne un règlement sur l'éco-étiquetage des produits de la pêche.
Dans le souci de répondre aux grandes attentes en matière de qualité et de sécurité chimique, l'Ecolabel ne devrait pas, en accord avec les demandes députés, être accordé à des produits ou substances suscitant des préoccupations sérieuses (toxiques ou carcinogènes, par exemple). En tant qu'outil d'excellence en matière environnementale, le label écologique communautaire devrait suivre "une approche fondée sur le principe de précaution".
La Commission européenne devrait également examiner si les critères appliqués pour accorder le label à des catégories de produits pourraient comprendre l'abandon des tests sur les animaux ou le progrès sur le plan écologique (dans le domaine de l'impact sur le changement climatique, de la consommation d'énergie et de ressources ou de la production de déchets). La question de la réduction des tests sur les animaux doit "rester au coeur du développement et de la révision des critères".
Pour les représentants du Parlement et du Conseil, les Etats membres ainsi que la Commission européenne doivent se mettre d'accord sur un plan de promotion de l'Ecolabel et des campagnes de sensibilisation. Les Etats membres doivent également fixer des objectifs en matière de marchés publics concernant des produits labellisés. Dans le cadre d'activités de promotion, il ne faudrait pas seulement financer des campagnes d'information mais apporter une aide pratique aux opérateurs, en particulier les PME, qui souhaitent présenter une demande d'enregistrement en vue d'obtenir le label écologique.
Cet article est le complément de notre précédente dépêche : Eco-conception : l'UE promeut son Ecolabel.