EcoFolio : l'agrément est publié au JO
L’arrêté portant agrément de la société EcoFolio, chargée de gérer la contribution à l’élimination des imprimés non sollicités (voir notre article du 3 novembre 2006) a été publié hier au journal officiel. Cette publication va permettre le démarrage effectif de la filière...
Pour rappel, les émetteurs d’imprimés devront verser une contribution à EcoFolio, une société privée agréée par les pouvoirs publics. Cette contribution, proportionnelle aux quantités d’imprimés distribués, sera reversée aux collectivités locales selon un barème fixé par le décret n°2006-1766 du 23 décembre 2006 ; Eco-Folio a passé un accord à cette fin avec la société Eco-emballages.
Le soutien versé s’élève à 65 euros la tonne pour les imprimés recyclés, 30 euros la tonne pour les imprimés qui font l’objet d’une valorisation organique ou énergétique, et 2 euros la tonne pour les autres modes de traitement. Ce barème différencié incitera à un meilleur recyclage des imprimés. Les collectivités locales pourront bénéficier dès 2007 des premiers versements pour les tonnages collectés en fin d’année 2006 ; en année pleine, le total des versements devrait représenter environ 20 millions d’euros en leur faveur.
Prévu dans l’article L.541-10-1 du code de l’environnement, ce dispositif vise à faire participer financièrement à la gestion des déchets d’imprimés les personnes qui distribuent ou mettent à disposition du public de tels imprimés gratuits sans que la demande leur en ait été faite. En effet, bien que les particuliers n’aient pas sollicité de tels imprimés, ce sont eux qui, au travers de leurs impôts locaux ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, financent l’élimination des déchets qui en sont issus. Le dispositif vise donc à corriger cette situation ; il vient en complément de l’opération "STOP PUB" lancée depuis plusieurs années.
Pour mémoire
Une étude de l’Ademe estime que les quantités d’imprimés entrant dans le champ d’application du dispositif étaient comprises entre 800 000 et 1 100 000 de tonnes en 2004). Il s’agit principalement d’imprimés publicitaires distribués par les grandes surfaces alimentaires ou spécialisées (58% des tonnages), de la presse gratuite d’annonces (18%), d’autres titres de presse (7%), de documents publicitaires mis à disposition (10%) et d’autres imprimés publicitaires sans adresse (7%). Chaque foyer en reçoit 40 kg en moyenne par an.