EcoFolio : élargissement du champ de la contribution
L'Assemblée nationale a adopté le 18 décembre l'article 84 du Projet de Loi de Finances 2008 qui prévoit un élargissement de la contribution au financement de la filière de collecte, valorisation, élimination des déchets d'imprimés papiers ménagers et assimilés en incluant les catalogues de vente envoyés par correspondance, le publipostage, le papier bureautique. Lors des débats, le ministre chargé du budget, Eric Woerth, n'a pas soutenu cet amendement pour cause de manque de concertation. Il a proposé d'ajouter des mesures anti-abus au dispositf existant...
L'article 84 du Projet de Loi de Finances 2008 qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale a été élaboré en concertation avec l'Association des Maires de France et les filières professionnelles concernées. Il prévoit d'étendre l'assiette des contributions en deux temps : le 1er janvier 2008 au publipostage et aux catalogues de vente par correspondance -ce qui représente 650 000 tonnes- et, à partir du 1er janvier 2010, au papier bureautique, soit 950 000 tonnes dont les deux tiers sont traités par les collectivités.
Comme l'indiquait Philippe Marini, rapporteur général, " le gain total pour ces dernières est estimé à 23 millions à la fin de 2009, auxquels s'ajouteront 22 millions à la fin de 2010." L'objectif de cette mesure est la montée en puissance du dispositif EcoFolio qui ne concernait jusqu'à maintenant que 25% des 4,5 millions de tonnes d'imprimés traités par les collectivités locales ( prospectus du commerce et de la distribution, presse gratuite d'annonces, annuaires ). Avec cet amendement, les collectivités obtiendraient, en plus des 30 millions d'euros actuels, un soutien financier supplémentaire de 23 millions d’euros fin 2009, auxquels s’ajouteraient 22 millions d’euros fin 2011.
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Le Conseil d’EcoFolio a voté, le 16 novembre 2007, le barème de la contribution 2008 relatif aux Imprimés Visés émis en 2007. A titre conservatoire, le barème est maintenu à 35 euros hors taxe la tonne. Cette contribution supportera la TVA (19,6%), soit une contribution à 41,86 euros TTC. NB : la facturation portera sur la totalité de l’année et non sur un seul quart des tonnages déclarés, mesure exceptionnelle d’abattement liée au démarrage de l’exploitation. En ce qui concerne les soutiens aux collectivités locales, il faut compter : > 65 euros pour la tonne recyclée A ce jour, en l’absence d’éléments factuels permettant de déterminer précisément la hausse des tonnages recyclés et incinérés impactant le montant des soutiens reversés, le Conseil a voté le maintien du tarif de 35 euros HT par tonne d’imprimés mis en marchés ou distribués, à titre conservatoire. Compte tenu du caractère incitatif du dispositif de reversement des soutiens (65€ pour la tonne recyclée versus 30€ pour la tonne incinérée), l’évolution des dépenses et donc du barème de contribution devrait se faire à la hausse. Source EcoFolio |