Eco-mobilier : vote de l'évolution des éco-participations

Le 22/12/2014 à 18:52  

Eco-mobilier : vote de l’évolution des éco-participations
éco-participation Le Conseil d’Administration d’Eco-mobilier, réuni le 10 décembre dernier à Paris, a voté l’évolution du barème des éco-participations (ou éco-contributions) sur les meubles neufs mis en marché pour les ménages et la literie domestique et professionnelle...

 Initialement envisagée au 1er juillet 2015, le Conseil a également voté son application à compter du 1er janvier 2016. Le nouveau barème des éco-participations sera communiqué, selon les dispositions contractuelles, au plus tard 6 mois avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Par conséquent, le barème actuel demeure applicable pour l’année 2015.

 Pour rappel, Eco-mobilier a été créé par 12 distributeurs et 12 fabricants français. Eco-organisme à but non lucratif, dédié à la collecte et au recyclage des DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement), il a été agréé par le Ministère de l’Ecologie le 26 décembre 2012. Pour remplir cette mission, l’éco-participation est appliquée à l’achat de meubles neufs depuis le 1er mai 2013 (voir notre dépêche).

 Plus précisément, ses objectifs sont de :

  contribuer à réduire fortement la part de déchets d’ameublement mis en décharge, c’est-à-dire enfouis, et augmenter le recyclage (23% fin 2012, 45% en 2015) et la valorisation ;

  permettre le développement d’un recyclage de proximité en s’appuyant sur un réseau de professionnels du déchet ;

  favoriser la réintroduction de matériaux recyclés par les industriels ;

  développer la réutilisation du mobilier usagé en partenariat avec les structures de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), les Communautés Emmaüs et les Ressourceries sur l’ensemble du territoire.

 En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article de novembre dernier : Recyclage DEA : Eco-mobilier choisit la Fédération Envie.