Eco-Emballages : suite du feuilleton
On l’attendait au tournant, il est sorti du bois. Le gouvernement a exigé d’Eco-Emballages qu’il mandate un audit externe sur la gestion hasardeuse de sa trésorerie, suite aux annonces du 9 décembre (voir notre exposé). L’éco-organisme rend donc des comptes, aujourd’hui même, dans le cadre de la commission d’agrément. Sur la base de ces informations, des suites judiciaires au civil sont d’ores et déjà en cours de préparation par Eco-Emballages...
Le ministère de l'Ecologie prend acte des suites données à la gestion de cet épineux dossier et "se félicite des autres décisions déjà prises par l'éco-organisme" :
les placements seront transférés le plus vite possible sur des comptes sécurisés ;
des mesures de gouvernance interne ont été prises, dont la mise en place d’un comité d’audit, le recrutement d’un nouveau directeur général (voir notre article) et un renforcement des procédures internes afin d’éviter à l’avenir tout placement financier risqué ;
le provisionnement de 50 millions d’euros afin de faire face aux prévisions les plus pessimistes de pertes suites aux placements à risques effectués et sans remettre en cause les versements dus aux collectivités à court ou long terme.
On peut lire ce commentaire : "Depuis les premières annonces du 9 décembre dernier, Eco-Emballages a ainsi montré qu’il souhaitait corriger le plus rapidement possible les décisions passées concernant notamment le placement de la trésorerie et les modalités de gouvernance".
C'est l'occasion aussi pour le ministère de rappeller à nouveau son soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière emballage. Ceux-ci ont d’ailleurs été approuvés et renforcés lors des discussions du Grenelle Environnement. De façon plus générale, afin de garantir dans le futur le bon fonctionnement de l’ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur, l’Etat a proposé de renforcer son contrôle en instaurant, dans chaque éco-organisme, un contrôleur :
qui aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d’audit ;
et qui sera en mesure de s’exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d’assurer au mieux le bon usage des contributions perçues pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets.
Le Sénat vient d'ailleurs d’approuver à l’unanimité l’amendement correspondant lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation du Grenelle. Ces évolutions du contrôle ont pour objectif de sécuriser et renforcer l’organisation générale des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Enfin, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux complexes de bonne gestion des déchets et les équilibres entre les différents partenaires et acteurs, le gouvernement a proposé la mise en place d’une instance de médiation et d’harmonisation des filières de responsabilité élargie des producteurs. Adossée au conseil national des déchets et pouvant s’autosaisir de toutes les questions relatives à ces filières, cette instance permettra à l’ensemble des acteurs d’exprimer leurs points de vue, d’articuler les filières, demander un éclairage sur des points précis ou une médiation sur des aspects litigieux.
L’Etat gardera son pouvoir de sanction. Les projets de décrets correspondants sont actuellement en cours de concertation entre tous les acteurs du monde des déchets.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Eco-organismes : l'Etat renforce son contrôle.