Et l’on reparle de la baisse du soutien à la compensation des sociétés agréées, au grand damne des collectivités locales qui affichent une certaine désespérance tout en regrattant le désengagement des pouvoirs publics…
Lors de la commission consultative d’agrément du 3 novembre 2009, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a rappelé les objectifs du Grenelle en matière de gestion déchets au premier rang desquels l’augmentation de la prise en charge des coûts d’élimination des emballages ménagers par les sociétés agréées. Oui mais voilà... Les paroles s'envolent tandis queles écrist restent. D'où l'étonnement affiché par le Cercle National du Recyclage, surprise étroitement liée à l’incohérence de la réponse faite par Madame Jouannon à son récent courrier (disponible sur www.recyclage.asso.fr) dénonçant la chute de la compensation financière prévue aux termes de l’accord établi en 2003 au moment de la négociation du barème D.
Pour mémoire plus de 500 collectivités locales seront victimes d’ici quelques semaines d’une diminution de moitié du soutien à la compensation représentant environ 13 millions d’euros, alors que leurs performances en termes de recyclage contribuent majoritairement à l’atteinte du 75 % de recyclage des emballages ménagers. Malgré les nombreuses interpellations d’élus locaux et de parlementaires, la secrétaire d’Etat s’en tient à l’actuel cahier des charges et refuse d’intervenir directement auprès des sociétés agréées pour maintenir ce soutien à la compensation.
Chantal Jouanno laisserait toutefois la porte ouverte à une négociation de gré à gré entre Eco-Emballages et chacune des collectivités concernées reconnaissant ainsi implicitement le bien-fondé de leur revendication à ce qu’il n’existe aucun manque à gagner à être passé du barème C au barème D. Réuni le 26 mars à l’hôtel de ville de Paris, le Conseil d’administration du Cercle National du Recyclage :
recommande fortement aux collectivités d’exercer leur droit à la négociation
mandate son président pour prendre les mesures permettant de mutualiser au niveau national les négociations des collectivités locales sur ce soutien et d’informer la secrétaire d’Etat des résultats obtenus
réclame que les pouvoirs publics profite de la modification du cahier des charges, prochainement attendue sur d’autres aspects, pour donner satisfaction aux collectivités locales
demande à Eco-Emballages de se pencher, dès maintenant, sur les collectivités les plus touchées par cette baisse de soutien dans l’établissement du liquidatif 2009, et d’envisager de débloquer des fonds spécifiques...
A n'en point douter, on risque de repartir sur de longues et houleuses discussions sous peu, avec des relations à couteaux tirés...