Eco-Emballages et Adelphe : le CNR ne baisse pas les bras

Le 6 février 2015 le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à la requête introduite par le Cercle National du Recyclage, Amorce, rejointes par le Sydom de l’Aveyron, le Symideme, le Smitom Centre-Ouest-Est Marnais, et le Calitom, à l’encontre des arrêtés du 21 décembre 2010 délivrant l’un à Eco-Emballages SA et l’autre à Adelphe SA l’agrément pour prendre en charge des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues aux articles R.543-3 à R. 543-65 du code de l’environnement.

Malgré les arguments développés tant sur la légalité interne qu’externe, le tribunal a rejeté la requête laissant un délai de 2 mois aux requérants pour interjeter appel.
Réunis ce mardi en conseil, les administrateurs du Cercle National du Recyclage ont décidé à l’unanimité de continuer le combat et de saisir la cour administrative d’appel. Outre le fait de vouloir continuer à éclaircir un dispositif dont les contours restent juridiquement flous, les administrateurs du Cercle National du Recyclage souhaitent obtenir un jugement sur une des principale raison du recours : la subordination entre l’objectif de 75 % de recyclage et le versement de 80% des coûts net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé.

En effet, le Cercle National du Recyclage a toujours dénoncé le conditionnement du versement des soutiens à l’atteinte du résultat décidé par les services du Ministère de l’Ecologie alors même que la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement mentionnait très distinctement ces deux objectifs dans le b) et le e) de son article 46.
Les résultats de cet appel devront permettre d’améliorer le dispositif alors que la procédure de réagrément va être initiée par les pouvoirs publics.