Eco-DDS : une reprise en main s'imposerait-elle ?

 Le torchon brûle depuis un temps jugé bien long par les élus rassemblés au sein d'Amorce et force est de constater que l'ambiance ne s'est pas détendue puisque selon l'association, le nouveau barème EcoDDS ne réglera pas la situation sur le terrain...

 Dès 2015, Amorce avait publiquement indiqué quelques « dérives » pratiquées par l'éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures, solvants, et autres produits de jardineries... mettant en avant que des décisions unilatérales (pour mémoire, Eco-DDS a commencé par suspendre la collecte des déchets diffus spécifiques sur un nombre important de déchèteries au lieu d’instaurer un dialogue constructif) impactant le collectivités, en dehors de tout cadre contractuel, étaient non concevables, surtout de la part d'une structure sensée servir l'intérêt général... Si le temps a passé, la situation ne semble guère avoir changé...

Ré-agréé pour l'année 2018, de manière temporaire, une dérogation au principe établi, accordée à l'éco-organisme suite aux pressions exercées par les entreprises membres d'ÉcoDDS, lesquelles se sont opposées à la publication du nouveau cahier des charges de la filière pour 2018-2023 (qui prévoit des avancées importantes pour la collecte de ces déchets), la structure éco-organisée propose une légère revalorisation des soutiens versés aux collectivités.
C'eut pu être un bon point. Mais non. Les collectivités dénoncent, une fois encore, le manque total de concertation, d'une part, mais notent par ailleurs que la proposition est loin de couvrir les coûts effectifs supportés. Les intérêts des uns ne servant pas nécessairement ceux de l'autre partie, ça ne peut que bloquer une situation déjà délicate, voire tendue. Dans ce contexte, l'association dresse un bilan emprunt d'amertume...

En premier lieu, l'association dénonce un bilan globalement « loin d'être satisfaisant » et ce au terme de 5 ans d'activité de la filière de gestion des DDS, avec pour preuve que l'entité n'a pas été en mesure de tenir les objectifs fixés en n'atteignant pas le taux de collecte minimum des DDS (0,5 kg/hab/an en 2017), mais encore qu'elle n'a pas proposé un maillage de points d'enlèvement suffisant pour collecter ces déchets sur tout le territoire.
Et Amorce de dénoncer « un dispositif de collecte, qui repose majoritairement sur les déchèteries publiques », avec à la clé, « de nombreuses situations de crise sur le terrain allant jusqu'à la suspension de collectes et l'application de sanctions financières non contractuelles à l'encontre des collectivités, décidées unilatéralement par l'éco-organisme ».

Le nouveau cahier des charges (période 2018-2023) n'est pas sans poser problème, lui aussi... Comme nous l'indiquions dans nos éditions précédentes, il était issu d'un processus logique de concertation : il devait répondre à plusieurs des problèmes posés, être assorti d'objectifs et de moyens plus ambitieux pour « assurer une collecte performante » (objectif régional de collecte de 0,6 kg/hab/an, solutions complémentaires de collecte dans les zones blanches du territoire). En outre, « il prévoyait également une revalorisation du barème des soutiens versés aux collectivités, qui s'avérait supérieure à la proposition d'EcoDDS mais qui restait clairement insuffisante pour couvrir la réalité des coûts supportés par les collectivités ». Le constat était sans appel : il aurait nécessité de « tripler le barème actuel » (selon l'évaluation réalisée par Amorce).
Dès lors que l'éco-organisme a fait part de son « opposition ferme » à l'idée de la publication de ce nouveau cahier des charges, l'association a considéré que ette attitude valait « détermination à refuser toute évolution du dispositif permettant de répondre aux contraintes des collectivités et d'améliorer la performance environnementale de la filière ».
Plus fort, EcoDDS a obtenu gain de cause en n'étant agréé que pour un an, et donc sans avoir à mettre en œuvre aucune de ces améliorations.
En d'autres termes, cela signifie qu'une structure opérant sous couvert de l'Etat s'arroge ou presque, le droit de faire comme bon lui semble puisque dans le cas présent, ce sont les metteurs en marché qui imposent leurs règles.

A partir de là, la petite revalorisation des soutiens récemment proposée (inférieure au barème qui était prévu par le nouveau cahier des charges) ne pouvait être assimilée à un compromis acceptable puisque sa mise en oeuvre n'apporterait aucune amélioration quant au dispositif de collecte sur le terrain.
Dans ce contexte, que penser ? Et surtout que faire ? La décision d'Amorce a consisté à exiger du Gouvernement qu'il reprenne la main sur ce dossier en imposant la publication prochaine du cahier des charges élaboré en 2017, pour une mise en œuvre obligatoire dès 2019.