Eco-contribution papiers 2010 : un délai supplémentaire
Si vous êtes en retard dans votre déclaration d’imprimés papiers auprès d'EcoFolio, voici une nouvelle qui devrait vous arranger : un délai supplémentaire vient d'être accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, et ce sans subir de majoration...
Dans les faits, les émetteurs de papiers peuvent déclarer en ligne leurs tonnages jusqu’au 31 mars prochain et s’acquitter de l’éco-contribution fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril 2010.
En accord avec les pouvoirs publics, EcoFolio permet aux entités concernées de disposer d’un mois supplémentaire pour remplir leurs obligations environnementales sans subir de majoration. "Un choix volontairement pédagogique du Conseil d’EcoFolio pour la première année d’entrée en vigueur de ce nouveau calendrier", dixit l’éco-organisme des papiers.
Pour déclarer ses tonnages à EcoFolio, c'est simple et rapide : il suffit de se connecter sur l’extranet ou de contacter l’infocentre de l'éco-organisme, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 01 53 32 86 70. Une équipe dédiée se tient à la disposition des adhérents.
Pour rappel : depuis 2006, les émetteurs de papiers doivent financer et organiser le recyclage de leurs produits. Une mesure prévue par le Code de l’environnement à l’instar des dispositifs en vigueur pour les emballages ou les D3E. Pour organiser cette responsabilité environnementale, les acteurs économiques ont créé EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, une société privée agréée par l’Etat. Chaque émetteur s’acquitte d’une éco-contribution de 37 euros par tonne de papiers émis ; ces contributions sont reversées sous forme de soutiens écologiquement différenciés (65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée) aux collectivités territoriales engagées dans le recyclage. EcoFolio assure également une mission environnementale et citoyenne : optimisation des opérations de l’ensemble de la chaine, sensibilisation du public au tri, démarches de prévention.
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