Eco-contribution papier : plus qu'une semaine !!
.jpg)
Petit rappel : les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages émis en 2010 le 28 février prochain au plus tard auprès d’EcoFolio, et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril 2011. Pour ceux concernés, il ne vous reste donc plus que 7 jours pour être en règle...
Depuis 2006, les émetteurs de papiers ont l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits, selon le principe de la REP : Responsabilité Elargie du Producteur. Depuis janvier 2010, de nouvelles catégories de papiers sont concernés par le dispositif : il s’agit des papiers à copier, des enveloppes et des pochettes postales, de tous les envois de correspondance et tous les catalogues de vente (voir notre article). Une notice explicative a été rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics ; elle permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant - voir ici. Les lignes directrices du périmètre de contribution des papiers graphiques ont également été formulées par le Ministère de l’Environnement - voir ici.
Déclarer ses tonnages est simple et rapide : tout est réalisable en ligne. Un extranet dédié est mis à la disposition des adhérents d’EcoFolio - voir ici. Ils peuvent réaliser l’ensemble des opérations : signature du contrat, déclaration des tonnages, réception de la facture électronique. Ce dispositif sécurisé simplifie les démarches, réduit les délais et offre à chaque adhérent un accès permanent à son compte personnel et à ses informations. Un infocentre est également à leur disposition pour un conseil personnalisé au 01 53 32 86 70, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
EcoFolio effectue le reversement du montant de l’éco-contribution aux collectivités locales engagées dans la collecte et le recyclage des papiers, selon un barème environnemental. Plateforme de convergence de la filière papiers, l'éco-organisme des papiers assume également une mission environnementale et citoyenne : optimisation des opérations de tri et de collecte, sensibilisation du public au tri et au recyclage.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Papiers : n'oubliez pas de déclarer vos tonnages.