Eco-conception : l'UE promeut son Ecolabel
La semaine dernière, la commission de l'environnement du Parlement européen (PE) a apporté son soutien aux projets visant à promouvoir l'utilisation de l'Ecolabel européen en forme de fleur, à étendre les réglementations sur l'éco-conception de manière à y englober les produits consommant peu d'énergie, et à simplifier le système de gestion écologique EMAS (Eco Management and Audit Scheme, également appelé Eco-Audit)...
Les députés soutiennent les projets de la Commission visant à rendre moins onéreux et moins bureaucratique l'utilisation volontaire de l'Ecolabel européen ("fleur de l'UE") pour les produits respectueux de l'environnement. A ce jour, ce label a été accordé à plus de 3 000 produits dont des détergents, des papiers et des chaussures. Les députés doutent toutefois qu'il faille l'autoriser pour les aliments transformés, les produits de la pêche et de l'aquaculture comme le propose également la Commission européenne. Ils invitent donc celle-ci à s'assurer d'abord si des critères environnementaux fiables peuvent être arrêtés pour les aliments et les boissons.
Dans le souci de répondre aux grandes attentes en matière de qualité et de sécurité chimique, les députés estiment que l'Ecolabel ne devrait pas, en principe, être accordé à des produits ou substances suscitant des préoccupations sérieuses (toxiques ou carcinogènes, par exemple). Mais, ajoutent-ils, la Commission européenne (CE) devrait examiner si les critères appliqués pour accorder le label à des catégories de produits pourraient comprendre également l'abandon des tests sur les animaux ou le progrès sur le plan écologique (dans le domaine de l'impact sur le changement climatique, de la consommation d'énergie et de ressources ou de la production de déchets).
Pour la commission de l'environnement, les Etats membres ainsi que la CE doivent assurer un financement approprié de la promotion de l'Ecolabel et des campagnes de sensibilisation. Selon elle, ces mêmes Etats membres doivent également fixer des objectifs en matière de marchés publics concernant des produits labellisés. Ce rapport en codécision de Salvatore Tatarella (UEN, IT) a été adopté par 51 voix pour et 2 abstentions.
La commission parlementaire a également apporté son appui à une proposition visant à élargir le champ d'application de la directive de 2005 relative à l'éco-conception (qui autorise la CE à arrêter des exigences de conception pour les produits consommant de l'énergie tels que chauffe-eau, ordinateurs, téléviseurs, ventilateurs industriels ou ampoules à incandescence). L'objectif poursuivi par les députés est d'y faire inclure tous les produits liés à l'énergie, c'est-à-dire les produits qui ne consomment pas d'énergie pendant leur fonctionnement, mais ont un impact indirect sur la consommation énergétique (les appareils utilisant de l'eau ou les fenêtres, par exemple).
Les députés ont rejeté une proposition du rapporteur, Magor Imre Csibi (ADLE, RO) tendant à étendre le champ d'application de la directive à tous les produits à l'exception des moyens de transports de personnes ou de marchandises (24 voix pour, mais 27 contre). Si le vote avait été favorable, cette proposition aurait permis à la CE de fixer des exigences en matière d'éco-conception pour les aliments et les vêtements, par exemple. Les députés ont préféré demander à la Commission de présenter avant 2012 des propositions pour que la directive couvre les "produits non liés à l'énergie" lorsque que l'on relève un "potentiel significatif de réduction de leur impact environnemental tout au long de cycle de vie". Ce rapport en codécision a été adopté par 45 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.
Dernier point : les députés ont appuyé une proposition visant à simplifier le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS - qui aide les organisations à identifier, contrôler, mesurer leur impact environnemental et à faire rapport sur une base volontaire) dans le but d'attirer de nouveaux participants. Le rapport en codécision de Linda McAvan (PSE, UK) a été adopté par 52 voix pour, 1 contre et 1 abstention.