Eco-conception : l'Europe remodèle la directive

Le 28/04/2009 à 15:25  

Eco-conception : l'Europe remodèle la directive
éco-conception Le Parlement européen vient d'approuver un texte de compromis avec le Conseil dans lequel ils apportent leur soutien à une proposition de la Commission visant à élargir le champ d'application de la directive relative à l'éco-conception...

On ne vous apprend rien si vous êtes un fidèle lecteur de Dechetcom : l'éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits en s'intéressant aux différents stades de son cycle de vie.

La directive-cadre de 2005 définit les principes, conditions et critères pour fixer des exigences environnementales sur les produits consommateurs d'énergie. Elle s'applique en principe à tout produit qui utilise de l'énergie pour son fonctionnement et qui est mis sur le marché et couvre toutes les sources d'énergie. Le Conseil et les parlementaires sont parvenus à un compromis pour la révision de cette directive en s'appuyant sur le rapport de Magor Imre Csibi (ADLE, RO) ; ce compromis a été adopté par 394 voix pour, 13 voix contre et 3 abstentions.

La révision de la directive 2005 telle que soutenue par le compromis autorise la Commission européenne à arrêter des exigences de conception pour les produits consommant de l'énergie tels que chauffe-eau, ordinateurs, téléviseurs, ventilateurs industriels ou ampoules à incandescence.

Lors des négociations informelles, les eurodéputés ont réussi à faire inclure tous les produits liés à l'énergie, c'est-à-dire les produits qui ne consomment pas d'énergie pendant leur fonctionnement, mais qui ont un impact indirect sur la consommation énergétique. Les appareils utilisant de l'eau ou les fenêtres, par exemple.