Eco. circulaire : une plateforme d'aide au financement

 Un an après l'adoption de son paquet de mesures relatif à l'économie circulaire (voir notre article), la Commission européenne a présenté jeudi dernier son rapport sur la mise en œuvre et l'état d'avancement d'initiatives clés de son plan d'action de 2015. Elle a également adopté des mesures supplémentaires en créant avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) une plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire, rassemblant les investisseurs et les innovateurs…

 Prenant appui sur la dynamique du plan d'investissement pour l'Europe, qui avait déjà mobilisé 164 milliards d'euros à la fin de 2016, la plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire renforcera les liens entre les instruments existants, comme le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) et l'initiative "InnovFin - Financement européen de l'innovation", et pourra permettre le développement de nouveaux instruments financiers destinés aux projets de l'économie circulaire. Cette plateforme réunira la Commission, la BEI, les banques de développement nationales, les investisseurs institutionnels et d'autres parties prenantes. Elle sensibilisera aux possibilités d'investissement dans l'économie circulaire et diffusera les meilleures pratiques parmi les promoteurs potentiels, permettra l'analyse des projets et de leurs besoins financiers et fournira des conseils sur la structuration et la bancabilité.

 Par ailleurs, la communication sur le rôle des processus de valorisation énergétique des déchets dans l'économie circulaire adoptée par la Commission permettra de maximiser les avantages de ce secteur, limité en taille mais innovant, du bouquet énergétique national. Elle fournit des orientations aux Etats membres sur la façon de parvenir à un juste équilibre des capacités de valorisation énergétique des déchets, en soulignant le rôle de la hiérarchie des déchets, qui classe les solutions de gestion selon leur durabilité et accorde la priorité absolue à la prévention et au recyclage. Elle contribue à optimiser le rôle de ces processus dans la réalisation de l'union de l'énergie et à exploiter les possibilités de partenariats transfrontières lorsque de tels partenariats sont appropriés et conformes aux objectifs environnementaux.

 Le train de mesures adopté la semaine passée par la Commission européenne contient en outre une proposition d'actualisation de la législation en vue de limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ("directive LdSD"). La proposition encourage le remplacement des matières dangereuses afin de rendre le recyclage des composants plus rentable. Les modifications proposées faciliteront les opérations sur le marché de l'occasion (la revente, par exemple), ainsi que la réparation des équipements électriques et électroniques. On estime que ces mesures permettront d'éviter plus de 3.000 tonnes de déchets dangereux par an dans l'UE et entraîneront des économies d'énergie et de matières premières. Dans le seul secteur de la santé, les économies qui pourraient être réalisées en coûts de soins sont estimées à 170 millions d'euros.

 Enfin, dans son rapport sur les progrès réalisés depuis l'année dernière, la Commission énumère les mesures essentielles prises dans des domaines tels que les déchets, l'éco-conception, les déchets alimentaires, les fertilisants organiques, les garanties des biens de consommation, ainsi que l'innovation et l'investissement. Les principes de l'économie circulaire ont été progressivement intégrés dans les meilleures pratiques industrielles, les marchés publics écologiques, l'utilisation des fonds relevant de la politique de cohésion, et par l'intermédiaire de nouvelles initiatives dans les secteurs de la construction et de l'eau. Pour faire de la transition vers une économie circulaire une réalité sur le terrain, la Commission invite également le Parlement européen et le Conseil à progresser dans l'adoption d'une proposition législative en matière de déchets, conformément à la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE en 2017. "Au cours de l'année à venir, la Commission est résolue à poursuivre la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, notamment avec une stratégie concernant les matières plastiques, un cadre de suivi de l'économie circulaire et une proposition visant à promouvoir la réutilisation de l'eau", indique l'instance européenne.