En avril dernier, le Gouvernement a présenté sa Feuille de route pour l’Economie circulaire (FREC), résultat de 5 mois d’élaboration en lien avec les parties prenantes (voir notre exposé). Dans le cadre de son lobbying citoyen, l'association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a pris une part active à ces travaux pour porter ses propositions en faveur de l’allongement de la durée de vie des produits. Elle se félicite des mesures visant à mieux informer les consommateurs, mais regrette un manque de soutien à la réparation...
"La FREC trace un chemin qui donne de nouvelles possibilités à l’économie circulaire de se développer en France, grâce notamment à l’affichage obligatoire de la durabilité des produits. Mais pour être cohérente, elle doit intégrer des mesures conséquentes pour rendre la réparation moins onéreuse dans ce pays", déclare Samuel Sauvage, Président de l’association.
HOP constate la volonté du Gouvernement de lutter contre l’obsolescence programmée et se félicite de plusieurs mesures visant à orienter le consommateur vers des produits plus durables et réparables. Au premier rang de celles-ci figure une proposition phare de l'association : l’affichage obligatoire de la durabilité pour plusieurs catégories de produits à partir de 2020. Mais il subsiste une zone de flou sur la définition de cet affichage : pour HOP, il ne doit aucunement se limiter à la réparabilité des produits, pour intégrer les questions de robustesse.
"L’application de la garantie légale de conformité, fixée à 2 ans pour tous les produits mais méconnue des consommateurs et insuffisamment appliquée par les distributeurs, fait également l’objet de mesures bienvenues. La création d’un portail de plainte dédié constitue une avancée : les consommateurs pourront ainsi signaler les distributeurs qui refuseraient d’appliquer la garantie légale", souligne l'association.
HOP se félicite également que le Gouvernement ait repris ses propositions concernant l’obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées et la modulation de l’éco-contribution. "En effet, il est indispensable de réécrire le décret sur les pièces détachées pour y introduire une obligation d’information négative, c'est-à-dire de donner l’information aux consommateurs lorsque les pièces détachées ne sont pas proposées. Par ailleurs, l’éco-contribution doit être modulée en fonction des efforts des fabricants afin de véritablement encourager l’éco-conception des produits", indique-t-elle. L'association demande toutefois à ce que les délais et modalités de ces mesures soient plus précis. Malgré ces avancées, HOP appelle à "réparer" la FREC sur le plan de la réparation, grande absente des mesures annoncées. A ses yeux, la cartographie des réparateurs et la prise en compte de la réparabilité dans l’affichage de la durabilité, seules mesures annoncées par le Gouvernement, sont insuffisantes pour faire face aux difficultés croissantes du secteur. "Il est essentiel de faire baisser le coût de la réparation : au-delà de l’information, des mesures fiscales sont donc indispensables. HOP s’est jointe à plusieurs entreprises et associations dans une lettre ouverte de soutien à la réparation en demandant des mesures concrètes et incitatives. Nous regrettons notamment que le taux de TVA réduit pour encourager un meilleur traitement des déchets prévu par la FREC ne soit pas étendu aux activités de réparation", conclut-elle.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : Réparation et réemploi : des pratiques à faire évoluer.