La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée la semaine passée, après une dernière lecture à l’Assemblée Nationale. Ce texte va notamment permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Concernant le volet 'économie circulaire', la Fnade se félicite des objectifs fixés et des mesures législatives adoptées qui vont donner une nouvelle impulsion au recyclage et à la valorisation des déchets en France...
"La Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement), qui a participé aux travaux préparatoires et suivi avec attention les débats de ces derniers mois, est satisfaite de voir le vote définitif entériner des mesures, qui vont constituer de réels progrès vers plus de valorisation des déchets", indique l'organisation professionnelle dans un communiqué.
Le recyclage sera développé grâce à un meilleur captage des matières valorisables : mise en place du tri à la source des biodéchets ; extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques sur tout le territoire ; décret rendant obligatoire le tri des 5 flux pour les entreprises (papier, verre, métaux, bois, plastiques) ; valorisation des déchets du BTP ; développement de la tarification incitative. "La commande publique durable devient aussi un véritable levier à travers un Etat exemplaire dans la réduction de la consommation de matières et la promotion des matières issues du recyclage", se félicite la Fnade.
Concernant la valorisation énergétique, la place accordée aux résidus de tri non recyclables, valorisables sous forme de CSR (Combustibles Solides de Récupération) est saluée comme une avancée importante, "cohérente avec le principe de hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets et qui constitue une énergie intéressante de substitution aux énergies fossiles". La Fédération professionnelle se félicite enfin du renforcement de la lutte contre les sites illégaux et les trafics grâce au renforcement des contrôles.
Saluant ces objectifs réels en faveur du développement d’une économie circulaire, Jean-Marc Boursier, Président de la Fnade, précise que "les industriels de l’environnement prendront une part active à l’atteinte de ces objectifs en étant attentifs aux modalités de mise en œuvre". La Fédération précise qu'elle sera notamment vigilante sur la contractualisation avec les éco-organismes pour les déchets du secteur professionnel, ainsi que sur la mise en place d’éventuelles nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) qui doivent être précédées d’une étude d’impact permettant d’en valider la pertinence.
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