Après plusieurs mois de travail entre les élus et les services de l’Etat, associant les entreprises, associations et citoyens, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a signé ce jeudi 11 octobre le premier Contrat de Transition Ecologique (CTE) avec la Communauté urbaine d’Arras (62)...
Les CTE sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets. Ils ont pour ambition :
d’accélérer l’action locale pour traduire les engagements pris par la France au niveau national (Plan climat) et international (COP21, One Planet Summit) ;
d’impliquer tous les acteurs du territoire autour d’un projet de transition durable (élus, acteurs économiques, partenaires sociaux, services déconcentrés, citoyens) ;
d’accompagner les mutations professionnelles, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire.
"Nouvelle démarche de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, associant les acteurs des territoires, en particulier les entreprises, les CTE rassemblent les initiatives publiques et privées, coordonnent les énergies et les moyens, pour accompagner et accélérer des projets concrets de transition écologique dans les territoires. Les CTE comprennent donc un programme d’actions avec des engagements précis établis entre partenaires, avec des objectifs de résultat qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Dans cet accompagnement sur-mesure, qui part des projets locaux, l’Etat mobilise de façon coordonnée les expertises et les financements qui peuvent être apportés par les services de l’Etat et les établissements publics (Ademe, Caisse des dépôts...)", explique le Ministère. Pour plus d'informations, rendez-vous ici.
La Communauté urbaine d’Arras s’est engagée dès le 11 janvier dernier dans cette nouvelle démarche. 9 mois après le début des négociations, c'est le premier territoire à signer ce contrat avec l’Etat, la Région Hauts-de-France, ainsi que l’Ademe et la Caisse des dépôts et consignations. Les acteurs locaux, qui étaient déjà engagés dans la troisième révolution industrielle (Rev3), ont lancé dans le cadre du CTE une mobilisation générale pour le "Grand Arras en TETE - Territoire Exemplaire de la Transition Ecologique", qui a permis :
de faire émerger des projets portés par des entreprises privées : Veolia (techno-centre), Total (station GNV), Haägen Dasz (méthaniseur), EDF, GRDF, Enedis, Kéolis, Dalkia (réseau de chaleur), Décima (éclairage public) ; d’associer les associations environnementales ou de consommateurs sur diverses actions de sensibilisation (UFC Que Choisir, Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement - CPIE, Centre de Ressources du Développement Durable - CERDD), et des associations d’insertion ou encore ATMO (association surveillance de la qualité de l’air).
L’ensemble de ces acteurs a pour ambition de diminuer de -40% les consommations d’énergie du territoire d’ici 2050 et de multiplier par 10 sa production d’énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, plusieurs axes stratégiques et une centaine de projets ont été identifiés, dont 40 actions concrètes font déjà l’objet de fiches descriptives dans le CTE signé, qui évoluera pour intégrer les nouveaux projets en cours de construction : énergies renouvelables : création d’un techno-centre de méthanisation à vocation régionale, création d’une station GNV (gaz naturel pour véhicule) et bascule au GNV de la flotte de bus et de bennes à ordures ménagères, projets d’autoproduction et autoconsommation (installation de bornes de recharge solaire pour les vélos) ; mobilités : pistes cyclables et passerelle piétons/vélos, atelier participatif de réparation de vélos, pôles d’échanges multimodaux, plans de déplacements inter-entreprises et inter-administrations pour réduire les déplacements urbains... ; économie circulaire et engagement sociétal des entreprises : espaces d’information et d’orientation, soutien renforcé aux TPE-PME ainsi qu’aux jeunes pousses et aux transporteurs routiers... ; efficacité énergétique : développement de formations en rénovation énergétique et systèmes énergétiques intelligents, rénovation thermique du patrimoine immobilier privé et public, expérimentation d’éclairage public intelligent, réalisation d’un quartier "bas carbone" en démonstration... ; cadre de vie : alimentation, eau, santé/environnement... Sur la durée du contrat, les objectifs à l’échelle du territoire sont les suivants : une économie d’énergie de 42 GWh/an ; 47 GWh d'auto-production énergétique supplémentaire par an ; 30.000 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre (GES) en moins par an ; la création de plus de 130 emplois verts. Le montant total des financements mobilisés dans le CTE de la Communauté Urbaine d’Arras s’élève à 48 millions d’euros pour 40 actions concrètes sur 4 ans.