DRIRE : les certificats d’économies d’énergie
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française impose de porter à 2 % d’ici 2015 et à 2,5 % d'ici 2030 le rythme de réduction annuelle de l’intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d’énergie et la croissance économique). C’est à cet effet qu’ont été créés par la DRIRE les certificats d’économie d’énergie…
Dès 2006, les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul domestique, chaleur, froid) seront soumis à des obligations de réalisation d’économies d’énergie chez leurs clients. Ils devront susciter des économies d’énergie, notamment chez les particuliers et les petites entreprises, en les aidant à investir dans l'isolation, les lampes basse consommation, l'électroménager, les chaudières économes… Sur la base de ces actions ainsi engagées, des certificats d’économies d’énergie seront alors délivrés par la DRIRE à ces fournisseurs d'énergie.
Mise en place d'un marché des certificats d'économies d'énergie
Pour éviter d'éventuelles pénalités financières, si les objectifs d'économies qui leur auront été assignés par l'Etat n'ont pas été atteints, ces fournisseurs pourront acheter des certificats auprès d’autres acteurs (entreprises, collectivités) ayant réalisé des actions. En effet, toute personne morale (entreprise, collectivité…) pourra se lancer dans la quête aux certificats, dans la perspective de pouvoir les revendre. Par exemple, cela pourrait être le cas pour des transporteurs qui privilégieraient le transport combiné rail-route, plus économe, ou encore des collectivités territoriales qui, à l'occasion de la rénovation de leur patrimoine, généreraient des économies d'énergie. Ces collectivités pourront également bénéficier de certificats en lançant des programmes sur les énergies renouvelables et les transports, en passant des contrats de partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. La ressource financière dégagée par leur revente permettra ainsi ensuite à ces collectivités d'aider au financement de nouveaux programmes d'économies d'énergie.
Les acteurs de ce dispositif
Quant au fonctionnement de ce dispositif, c'est le ministère de l’Industrie lui-même qui délivrera les certificats par l’intermédiaire des DRIRE, et contrôlera la mise en oeuvre effective des programmes.
L’Ademe accompagne le montage des programmes et leur évaluation ; elle capitalise les retours d’expériences et assure une veille internationale. Les Délégations régionales soutiennent les acteurs et en particulier les collectivités territoriales élaborant des programmes de certificats d’économies d’énergie sur leur territoire.
L'Atee (Association Technique Energie Environnement) s'est également mobilisée dans la préparation du dispositif des certificats : elle a réuni plus de 10 experts, en liaison avec l'Ademe, pour élaborer des propositions d'actions standard d'économies d'énergie.