Directive VHU : Rien ne sert de courir!!??
Qui va piano va lontano… Telle pourrait être la devise des rédacteurs des différents arrêtés attendus pour une bonne application de la directive VHU. Enfin, la patience étant de mise, le 31 décembre a vu la parution de l’arrêté interdisant l’utilisation du plomb, du cadmium, du mercure ou du chrome hexavalent dans l’automobile. Si ce texte concerne directement les constructeurs en matière de conception et de fabrication, il n’agira que de façon indirecte sur la filière de recyclage proprement dite. D’autres textes sont toujours attendus…
Dans les faits, on assiste à une sortie au compte goutte des différents arrêtés d’application relatifs à la transposition en droit français de la directive européenne sur les VHU. Il semble d’ailleurs que leur rédaction soit d’autant plus difficile, dès lors que ces arrêtés très attendus depuis plusieurs mois traitent de la filière et de ses équilibres tant techniques que financiers.
Plusieurs arrêtés sont actuellement dans les tuyaux, sans bien sûr que l'on puisse émettre une date de publication...:
L’arrêté concernant le calcul des taux de valorisation des VHU serait actuellement signé par les ministres concernés et devrait être publié au JO
L’arrêté concernant la communication d’informations de la filière vers les pouvoirs publics serait dans le circuit des signatures par les ministres concernés
L’arrêté concernant l’agrément des démolisseurs et des broyeurs sortirait tout juste de rédaction
L’arrêté relatif à l’équilibre financier de la filière est toujours en cours de rédaction. On pouvait s’y attendre car il s’agit là du nerf de la guerre, même si ce n’est pas son aspect le plus technique. Cet arrêté doit mettre en place la distinction entre broyeur et démolisseur.
Concrètement, il semble qu’une partie de la valse-hésitation revienne aux constructeurs qui s’interrogent sur le bien fondé d’avoir à financer une filière qui afficherait du déficit, sauf bien sûr, à se lancer dans le mécénat…
De la sortie de cet arrêté, dépend également celui qui concernera la mise en place d’une commission de suivi de la filière.
A noter un point sensible : la mention relative au cisaillage qui tiendrait à mettre au même niveau d’indemnisation les broyeurs et les démolisseurs, dès lors que ceux-ci pourraient cisailler les véhicules.
Si ce point est passé discrètement dans la directive française, il est évident qu’il est plus problématique aujourd’hui et pourrait être « remanié » par une définition du cisaillage qui ne s’appliquerait qu’à des voitures déjà démontées dans une certaine proportion part les démolisseurs. Une sorte de rafistolage post-décret… Affaire à suivre
Dernier point et non des moindres, les textes (toujours à venir eux aussi) du ministère des Transports, notamment celui posant les bases du certificat de destruction physique.
Gageons que 2005 verra l’aboutissement et la publication de ces textes dont la sortie semble d’ores et déjà laborieuse …