Directive piles et accumulateurs : objectifs revus à la baisse

Directive piles et accumulateurs : objectifs revus à la baisse

Suite au vote sur proposition du rapporteur Johannes Blokland, néerlandais , en date du 13/12/2005, concernant la nouvelle Directive européenne sur les piles et accumulateurs, les parlementaires ont réduit le niveau des exigences formulées en première lecture pour se rapprocher de la position commmune du Conseil. Ce vote a été salué par les associations Eurobat, Recharge, représentant les intérêts des fabricants, qui souhaitent une rapide adoption de la Directive...

Marche arrière concernant l'interdiction du cadmium avec exception pour les piles industrielles obtenue en première lecture au mois d'avril 2004. Elle ne s'appliquera plus que pour les produits de consommation courante (brosses à dents électriques, rasoirs, jouets) soit 10% des piles au cadmium. Autre recul, celui des objectifs de collecte qui diminuent: 45% dans un délai de dix ans après l'entrée en vigueur de la Directive alors que la Commission proposait 50% dans un délai de six ans, et le Parlement 60%. Par contre, les objectifs de recyclage augmentent : 65% des déchets des batteries au plomb et 75% des déchets des batteries au nickel-cadmium devront être recyclés et pour les autres types de batteries et accumulateurs, 55% des déchets devraient être recyclés au lieu des 50% proposés par le Conseil.

Voir la position du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) qui se félicite de l'extension de la responsabilité des producteurs tout en regrettant le manque d'ambition politique des parlementaires européens.

Le débat qui a précédé le vote en deuxième lecture a montré les divergences des positions des députés et ceci quelque soit leur appartenance politique. Cela illustre bien la différence des situations selon les pays européenns . En effet, peu d'Etats Membres ont pris des initiatives et les résultats sont très inégaux. Selon les statistiques de 2002: 59 % de piles sont collectées en Belgique, 55 % en Suède, 44 % en Autriche, 39 % en Allemagne, 32 % aux Pays-Bas et 16 % en France.
Ainsi, Caroline Jackson (PPE-DE, UK) a sévèrement critiqué la proposition de la commission de l'Environnement qui suggérait des objectifs de 40 % après 6 ans et de 60 % après 10 ans: "Soyons francs sur ce point. L'Autriche a atteint un taux de collecte de 40 % en 14 ans. Le rapport nous propose maintenant des taux plus élevés pour l'Union. De tels objectifs sont irréalistes." Même discours de la part de Holger Krahmer (ADLE, DE), et aussi de Linda McAvan(PSE, UK) pour qui "le niveau des objectifs doit être revu à la baisse si l'on veut que les Etats membres puissent les atteindre."
A l'inverse, Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE, LU) a appelé ses collègues à davantage d'ambition: "Si la collecte des batteries est possible dans certains Etats, pourquoi les autres n'accentueraient-ils pas leurs efforts? En 2001, le Luxembourg affichait un taux de recyclage de 89,5 %. Je ne vois pas pourquoi ce qui a été réalisé au Luxembourg ne pourrait pas l'être dans d'autres pays", a-t-elle conclu. Marie-Noëlle Lienemann (PSE, FR) a plaidé quant à elle pour le principe de substitution: "L'usage du cadmium doit être banni et ce produit ne doit demeurer que là où il n'existe pas d'alternative." Anne Laperrouze (ADLE, FR) a nuancé cette approche "séduisante à première vue" et a préconisé des dérogations en ce qui concerne l'usage industriel des accumulateurs au cadmium et leur usage dans les systèmes de sécurité et les transports.
En ce qui concerne le rapporteur, Johannes Blokland (IND/DEM, NL), il a reconnu que, en dehors des objectifs de collecte, il avait réduit le niveau des exigences formulées par le Parlement européen en première lecture dans l'espoir de trouver un accord avec les Etats membres. Il a souligné l'intense lobbying déployé par les producteurs.

Maintenant, si le Conseil n'intègre pas tous les nouveaux amendements du Parlement européen dans sa position, une procédure de conciliation devra avoir lieu. Après publication de la nouvelle directive, les Etats membres auront deux ans pour la transposer en droit national.

**- Résumé vote Parlement Européen seconde lecture du 13/12/2005**

**sur le projet de Directive Piles et Accumulateurs** -
Collecte: 25 % après 6 ans, 45 % après 10 ans Même si le Parlement européen invite les Etats membres à faire les plus grands efforts pour collecter et recycler un maximum de batteries et accumulateurs, les objectifs de collecte définis dans la position commune du Conseil n'ont pas été amendés: 25 % des batteries portables devraient être collectées après 6 ans et 45 % après 10 ans. Pour le Parlement européen, les distributeurs devront être obligés de reprendre les batteries portables usagées sans frais à charge du consommateur. Les Etats membres sont autorisés à recourir à des incitants économiques pour encourager la collecte et le recyclage, à condition toutefois de respecter les règles du marché intérieur et de consulter toutes les parties concernées. Des interdictions limitées En première lecture, le Conseil n'a retenu que les amendements du Parlement européen qui suggéraient l'interdiction de toute batterie ou accumulateur comportant plus de 0,0005 % de mercure et des batteries portables comportant plus de 0,002 % de cadmium. Les amendements qui visaient à bannir aussi les batteries et accumulateurs au plomb n'ont pas trouvé de majorité, ni en commission parlementaire ni en plénière. Les députés souhaitent cependant obliger les fabricants qui incluent des batteries dans leurs produits, comme dans certains jouets par exemple, à faire en sorte que celles-ci soient faciles à ôter du produit pour favoriser la collecte sélective et le recyclage. Des exceptions sont prévues pour certaines applications dans le domaine des technologies de l'information ou des appareils médicaux. Traitement et recyclage Une fois collectées, les batteries usagées doivent être recyclées. Dans quelles proportions? Ici, les députés ont légèrement durci les exigences formulées dans la position commune du Conseil. 65 % des déchets des batteries au plomb et 75 % des déchets des batteries au nickel-cadmium devront être recyclés, en veillant à ce que l'intégralité du plomb et du cadmium soit réinjectée dans la chaîne de fabrication. Pour les autres types de batteries et accumulateurs, 55 % des déchets devraient être recyclés (au lieu des 50 % proposés par le Conseil). Quoi qu'il en soit, les députés souhaitent que ces taux de recyclage soient réévalués régulièrement et adaptés en fonction des meilleures technologies de traitement disponibles. Financement Pour les députés, les producteurs devront financer les coûts nets qui résulteront de la collecte, du traitement et du recyclage, y compris pour les "déchets historiques", c'est-à-dire les batteries et accumulateurs placés sur le marché avant l'entrée en vigueur de la future directive. Le Conseil souhaitait exempter les petits producteurs de ces obligations financières mais les députés ont supprimé cette dérogation. Information et étiquetage Enfin, les distributeurs devront informer les consommateurs de la possibilité de déposer dans leurs points de vente les batteries usagées. Carl Schlyter (Verts/ALE, SE) a obtenu gain de cause au moins sur un point. Pendant le débat, il avait exhibé deux foreuses sans fil, munies de batteries de nature différente, avec lesquelles il avait enfoncé des vis dans une planche. L'une des foreuses, la plus propre, avait pu fonctionner deux fois plus longtemps. D'où, selon lui, l'importance d'afficher clairement la capacité réelle des batteries et accumulateurs. La plénière l'a suivi en demandant que cette capacité soit inscrite sur les batteries "de façon visible, lisible et indélébile".