Directive D3E : l'Europe veut 85% de collecte en 2016
Les députés européens ont demandé ce mardi d'améliorer la collecte et le traitement des quantités croissantes de réfrigérateurs, de téléphones et d'ordinateurs hors d'usage dans l'UE. Ils ont également rappelé avec insistance que les nouveaux objectifs de collecte doivent être fixés en fonction des déchets effectivement produits. La commission de l'environnement vient ainsi de voter, en première lecture, une proposition visant à actualiser la législation relative aux D3E (ou DEEE) : le rapport élaboré par Karl-Heinz Florenz (PPE, DE) a été adopté par 54 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions...
"La nouvelle législation doit s'appliquer à tous les types de D3E, à l'exception du matériel et des véhicules militaires, ainsi que des installations industrielles fixes", indique la commission parlementaire. Les eurodéputés demandent également l'exemption pour les panneaux solaires, étant donné que l'objectif volontaire du secteur photovoltaïque est de recycler 85% des modules ; toutes les exemptions devraient être réexaminées dans 5 ans.
"Les Etats membres devraient collecter au moins 85% des déchets d'équipements électriques et électroniques produits sur leur territoire d'ici 2016", indiquent les députés. La Commission européenne a proposé le chiffre de 65%, en se fondant sur l'arrivée de nouveaux produits sur le marché. Les députés soulignent que les objectifs doivent être fixés en fonction de la quantité réelle de déchets, car les anciens équipements sont souvent stockés ou éliminés, plutôt qu'acheminés en tant que déchet.
Autre point notable : la commission de l'environnement a voté en faveur d'un objectif transitoire pour 2012, à savoir 4 kg par habitant (figurant déjà dans la législation) ou la quantité de déchets collectés en 2010, le chiffre le plus important étant retenu. "Les Etats membres produisent plusieurs types de D3E et doivent être libres de fixer des objectifs nationaux plus contraignants", affirment les députés. La proposition législative demande également que les Etats membres traitent intégralement les déchets collectés. Pour ce faire, la Commission européenne devrait proposer prochainement des normes qui incitent les Etats membres à agir au mieux, dans toute la mesure de leurs possibilités.
La commission de l'environnement propose un système simplifié comprenant 6 catégories de D3E au lieu de 10. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, 70 à 85% de ces déchets doivent être valorisés, et 50 à 75% recyclés. "Les appareils réutilisables doivent être séparés des autres déchets électriques et électroniques, et un objectif de réutilisation de 5% devrait s'appliquer pour les catégories appropriées", selon les eurodéputés. Toujours pour ces derniers, les Etats membres doivent procéder à un contrôle plus sévère des déchets exportés "Bien que seuls les appareils électroniques réutilisables peuvent être exportés, des quantités importantes de déchets sont exportées illégalement vers les pays en développement où leur traitement inapproprié peut engendrer de graves conséquences pour la santé et l'environnement", indiquent-ils.
Grâce à la législation existante, les consommateurs peuvent déjà déposer gratuitement des D3E dans des installations prévues à cet effet ; les parlementaires demandent l'obligation, pour les détaillants, d'accepter les petits équipements qui leur sont rapportés. Enfin, un effort particulier au stade de la conception des équipements peut contribuer à la réduction et au traitement plus efficace des déchets : c'est pourquoi les députés demandent la mise en place d'exigences en matière d'éco-conception qui facilitent la réutilisation, le démantèlement et la valorisation, pour la fin 2014.
Pour information, le vote en plénière sur la directive D3E est prévu en septembre prochain.