Directive-cadre sur les déchets : les députés favorables à la prévention et à la hiérarchisation 
Le 29 novembre les députés européens, en première lecture, ont confirmé leur attachement à la hiérarchisation des déchets. Pour la première fois, ils ont fixé un objectif de stabilisation des quantités de déchets. Ils ne sont pas favorables à une reclassification de l'incinération en tant que technique de valorisation énergétique, au lieu d'élimination des déchets. Prochain rendez-vous pour le vote en assemblée pleinière, au mois de janvier 2007...
Les députés européens souhaitent stabiliser la production globale de déchets d'ici 2012 (par rapport à la situation de 2008). A cet égard, la Commission de l'environnement devrait proposer d'ici 2008 des indicateurs pour évaluer les progrès des Etats membre, et formuler d'ici 2010 une politique d'éco-design accompagnée de nouveaux objectifs de réduction. 
La Commission de l'environnement confirme son attachement à la hiérarchisation des déchets qui classe les solutions de traitement en fonction de leur incidence écologique : 1: prévention, 2: réutilisation, 3: recyclage, 4: autres opérations de valorisation, 5: élimination. A cet égard, les députés demandent que l'on clarifie la distinction entre déchets et sous-produits qui peuvent encore faire l'objet d'exploitation industrielle tels que le verre, le métal, ou le compost. La Commission devrait proposer des critères environnementaux à appliquer pour chaque catégorie de déchet susceptible d'être utilisée comme produit, matériau ou substance secondaire. Autre sujet : présiser les responsabilités des Etats membres. La Commission voudrait que chaque Etat assure avec le maximum de protection de la collecte jusqu'au traitement final des déchets dangereux. S'agissant des installations d'incinération et de la valorisation des déchets comme source énergétique, les députés approuvent les critères de rendement énergétique tels que proposés par la Commission, tout en prévoyant une période plus longue pour leur mise en oeuvre. Ils demandent que l'octroi de licences d'exploitation aux établissements d'incinération ou de co-incinération soit subordonné à un rendement énergétique élevé.
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Marie Anne Isler Béguin, eurodéputée Verte française, membre de la Commission de l’environnement du Parlement européen déclare à ce sujet : "Le vote d’aujourd’hui donne une orientation positive à la révision de la directive-cadre sur les déchets. La Commission de l’environnement recommande de stabiliser le niveau des déchets prévus pour 2012 à celui de 2008. Alors que notre objectif final doit être la réduction des déchets, il est crucial de commencer, le plus vite possible, à réduire la quantité de déchets. La Commission parlementaire souligne également que l’incinération doit être considérée comme un recours ultime pour la gestion des déchets dans l’UE. La Commission a rejeté les tentatives d’octroyer un label vert à l’incinération. Réduction, réutilisation et recyclage doivent guider notre approche en la matière. La Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s’est également positionnée en faveur de la traçabilité des produits dangereux et la mise en place de permis pour toutes les unités de traitement de déchets dangereux. Le vote d’aujourd’hui, constitue un signal positif pour la révision de la directive-cadre relative aux déchets. Parce-que la révision s’inscrit dans une démarche durable, les Verts européens espèrent cette la position sera confirmée par l’ensemble des parlementaires européens réunis en plénière au mois de janvier 2007 à Strasbourg". |