Difficile d'amorcer la rentrée sans un petit coup de gueule

 À 8 jours de la Conférence Environnementale, Amorce, la principale association de collectivités et d'entreprises en matière d'environnement n'a toujours pas été contactée pour participer aux discussions. Il va de soi que la structure qui fédère aujourd'hui plus de 700 adhérents pour 60 millions d'habitants représentés, refuse d'être une nouvelle fois ignorée par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. 
Pour faire court, Grrrrr!...

 Alors que le candidat François Hollande avait répondu très favorablement et très longuement (en 8 pages) aux 75 propositions concrètes d'Amorce pour une croissance verte territoriale, l'association est pour le moins surprise de ne pas être associée en son nom au grand débat qui s'annonce, au regard de sa représentativité et de sa capacité maintes fois démontrée, de contribuer de manière efficace aux débats dédiés aux traitements des déchets et au secteur de l'énergie.

Ses 5 attentes principales concernant la Conférence Environnementale sont :
 Le respect des engagements du Grenelle (votés à l'unanimité des groupes politiques pour le Grenelle 1) alors qu'une grande partie des engagements concernant les déchets et l'énergie ne sont toujours pas opérationnels.
 Le respect des engagements du candidat à la présidence de la république à ses propositions en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, mais aussi de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie.
 Une meilleure prise en compte des thématiques déchets qui sont quasiment inexistantes dans la feuille de route ministérielle.
 Un acte fort de décentralisation de la politique énergétique, qui passe en premier lieu par une décentralisation du débat sur la transition avant les négociations nationales !

Rapidement, Amorce demande la création d'un collège de structures expertes, sur le modèle du Grenelle de l'Environnement, qui siègerait à la Conférence Environnementale (dans lequel pourrait être associées d'autres structures spécialisées comme les Eco Maires, le CLER ou Effinergie ...).
Et de rappeler ce matin dans le cadre du point presse qui s'est tenu à Paris, qu'il est des engagements du Grenelle qui ne sont pas respectés :
 Sur les déchets ménagers qui coûtent 7 milliards d'euros, soit 500 euros par famille et par an, étant nentendu qu'un Français produit encore plus de 550 kgs de déchets par an....
- La taxe sur les produits générateurs de déchets non assujettis à une REP
- L'éco-modulation des « points verts »
- Le marquage des produits recyclables
- La prise en charge par le point vert à 80% des coûts de gestion des déchets d'emballages
- Les nouvelles REP sur les meubles, les DASRI et les DDS
- La TEOM incitative (bientôt)
- L'affectation de la TGAP à la politique Déchets (seulement 1/3)
- La création d'un observatoire sur les impacts Santé Déchets

 Sur l'énergie
- La création d'un fond de mobilisation de la Biomasse
- Le plan de rénovation de 800 000 logements
- Les simplifications administratives sur les EnR

Pour ce qui concerne le débat sur la transition énergétique, la position d'Amorce est on ne peut plus claire...
« En tant qu'association oeuvrant pour l'émergence des politiques énergétiques territoriales, nous sommes persuadés que le débat ne devra pas se restreindre à une lutte de lobby « pro ou anti-nucléaire » ou « pour ou anti-EnR ou MDE ». Le vrai débat du Grenelle, c'est la gouvernance des questions énergétiques. Depuis 50 ans, la politique énergétique est décidée à Paris et à l'échelle nationale. Ce modèle a vécu et les pays qui avancent le plus vite sont ceux qui ont accepté de transférer une partie des prérogatives à l'échelon territorial ».
L'association est d'ailleurs en train de rédiger un document intitulé « 30 collectivités qui font la transition énergétique » et présente ses deux principales propositions :
 « Sur le plan de la méthode, nous avons proposé avant l'été que le débat sur la transition énergétique soit un débat qui parte du terrain et des acteurs locaux pour ensuite aboutir à des discussions nationales. Ce serait l'inverse du Grenelle.
 Sur le plan du contenu et en tant que représentants de toutes les strates territoriales (communes, communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines, départements et régions), nous défendons le principe d'une décentralisation énergétique répartie entre les différents niveaux : à la commune et l'intercommunalité la production, la distribution et la maîtrise de l'énergie, au département la précarité énergétique et à la région la planification énergétique. Mais nous proposons également de donner aux collectivités les moyens de ces nouvelles compétences en leur permettant de financer leurs politiques énergétiques par des dispositifs financiers et fiscaux locaux, existants ou à créer ».

 Sur l'énergie, le candidat à la présidence était favorable à une réduction à 50% de la part du nucléaire, une rénovation de 600 000 logements/an, fiabilisation du Diagnostic de Performance énergétique, une tarification progressive, une stabilisation du cadre juridique et financier sur les EnR, une réforme de la fiscalité énergétique + éco-contribution européenne, et le financement de la MDE et des EnR par les Livrets A.
 Sur les déchets, l'homme politique avait donné son aval quant à l'instauration d'un plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire, au développement des REP (avec en parallèle, une réforme des éco-organismes et une meilleure prise en charge des coûts), un marquage des produits recyclables, la généralisation de la valorisation énergétique des déchets ultimes, et une modulation de la TGAP en fonction des performances de la collectivité

 Pour ce qui concerne les autres sujets d'actualité, Amorce :
 s'oppose à l'arbitrage ministériel sur l'éco-contribution sur les papiers (EcoFolio),
 souhaite que la clause de revoyure sur les emballages permette une véritable application de la loi sur la prise en charge à 80% des coûts optimisés de la gestion des emballages, conformément au Grenelle de l'Environnement,
 demande un report du nouveau cadre réglementaire sur les déchèteries,
 se félicite du nouveau projet européen sur les composts mais demande plus de cohérence dans l'établissement des valeurs limites, mais aussi des améliorations sur le nouveau cadre réglementaire sur les chaufferies bois, mais souhaite une plus grande prise en compte des impacts financiers dans l'établissement des valeurs limites,
 réclame  une clarification de la situation des cogénérations au gaz en France,
 et propose une tarification réellement solidaire et incitative du gaz, de l'électricité et de la chaleur.