Dichlorométhane : l'Europe décape sévère !...
Ce composé chimique dangereux présent dans les décapants de peinture sera bientôt interdit aux consommateurs et à de nombreux professionnels, après le vote du Parlement européen de ce mercredi, les députés ayant adopté en première lecture un compromis négocié avec le Conseil. Les dérogations pour les professionnels agréés seront ainsi limitées, et la protection des travailleurs utilisant des décapants contenant ce produit chimique renforcée...
Le dichlorométhane (ou chlorure de méthylène, ou DCM) est un composé chimique incolore, classé cancérigène de catégorie 3. Il est principalement utilisé dans la production de médicaments, dans des applications de solvants et d'agents auxiliaires, ainsi que dans la fabrication de décapants pour peintures et d'adhésifs. En 2005, sur la production totale de 244 000 tonnes, 13 000 tonnes de DCM "pur" ont été utilisées pour la fabrication de décapants de peinture (soit près de 5%), et entre 1 500 et 11 000 tonnes additionnelles ont été récupérées auprès de l'industrie pharmaceutique aux fins de la production de décapants de peinture.
Selon la Commission, entre 1989 et 2007, le DCM a causé 18 accidents mortels (9 lors d'usages industriels, 8 lors d'usages professionnels et 1 lors d'usage grand public) et 56 accidents non mortels ont été enregistrés au sein de l'UE. Des mesures s'imposaient donc dans l'ensemble de l'UE en vue de réduire ces risques dans le cadre des applications industrielles, professionnelles et grand public. La décision adoptée par le Parlement européen à une large majorité par 647, voix pour, 17 contre et 8 abstentions, permettra :
d'interdire l'utilisation par des consommateurs, qui sont le moins conscients des dangers du dichlorométhane et qui ont le moins accès à des équipements de protection ;
d'interdire en général l'utilisation par des professionnels travaillant en dehors de locaux industriels, mais les Etats membres pourront décider d'autoriser l'utilisation par des professionnels ayant reçu une formation adaptée et disposant d'une licence (le Parlement a renforcé ces conditions) ;
de renforcer la protection des travailleurs lors de l'utilisation industrielle de ces décapants pour peinture en imposant l'obligation d'utiliser des équipements de protection (gants et masques) ainsi que la modification des cuves de décapant et une ventilation adéquate du poste de travail (obligations renforcées par le Parlement) ;
et d'éviter que les Etats membres prennent d'autres mesures divergentes qui entravent le marché intérieur sans que cela profite à la protection de l'ensemble des citoyens européens.
Cette décision entrera en vigueur 3 jours après sa publication. Elle indique que les décapants de peintures contenant du dichlorométhane à une concentration égale ou supérieure à 0,1%, en masse, ne doivent pas être mis sur le marché pour la première fois, 18 mois après l'entrée en vigueur de la présente décision en vue de la vente au grand public ou aux professionnels. De plus, ils ne devront pas être utilisés par les professionnels, 36 mois après l'entrée en vigueur de la présente décision.
Pour information, diverses alternatives aux décapants à base de DCM sont déjà disponibles sur le marché : décapants physiques/mécaniques, décapants pyrolitiques/thermiques, et décapants chimiques impliquant d'autres produits chimiques que le DCM ; cette dernière alternative est d'ailleurs la plus largement utilisée. Certains Etats européens ont déjà mis en place des mesures nationales visant à interdire ou à remplacer le DCM (Autriche, Danemark, Suède) ou sont en passe de le faire (Allemagne).
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Dichlorométhane : ça barde pour les décapants !.