Ségolène Royal a présidé ce mardi le Conseil National de la Transition Ecologique. En ouverture, la Ministre a présenté au Conseil, pour avis, le projet d’ordonnance relative à la participation du public, en rappelant l’importance de bien associer les citoyens aux décisions et d’installer le dialogue environnemental en amont des projets...
Cette ordonnance s’articule autour de 4 avancées majeures : de nouveaux principes et droits de la participation du public ; le renforcement du dialogue environnemental en amont des décisions ; la modernisation des enquêtes publiques ; l’inscription dans la loi de la possibilité d’une consultation locale des électeurs en matière d’environnement, pour les projets relevant de la compétence de l’Etat.
Suite aux travaux de la commission spécialisée du CNTE sur la modernisation du droit de l'environnement, conduite par Alain Richard, le Conseil a voté un avis permettant la poursuite des travaux sur ce projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, avant la saisine du Conseil d’Etat (voir notre article : Environnement et démocratie participative : ça bouge !).
Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver ici la présentation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.